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Communiqué de Presse
15/02/13 - Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
Humanitaire›Armes
International›Droit international
Communiqué de Presse
11/12/12 - A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Institutions›Institutions nationales
Communiqué de Presse
23/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
Etrangers›Migrants
Communiqué de Presse
16/10/12 - Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence
Entreprises›Travail
International›Droit européen
Justice
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
03/07/12 - Commerce des armes : un mois pour parvenir à un Traité fort et contraignant
Humanitaire›Armes
Communiqué de Presse
28/02/12 - La CNCDH appelle la France à signer le Protocole facultatif à la Convention Internationale
des droits de l’enfant
Enfants
International›Droit international
Communiqué de Presse
02/01/12 - Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : la CNCDH adresse un avis au Gouvernement.
Etrangers›Asile
Communiqué de Presse
15/02/11 - Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne
Humanitaire›Armes
