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21/09/06 - Fruit d'une auto-saisine, l'avis de la CNCDH balaye un grand nombre de thèmes différents (à l'image du projet de loi). De la protection des données personnelles aux voies de recours contre les actes émanant d'autorités publiques, il rappelle que l'impératif de sécurité s'articule nécessairement avec les libertés individuelles.

29/07/06 - Saisi par le ministre délégué à la Sécurité Sociale, la CNCDH est amenée à s'exprimer sur le thème de la protection de l'enfance. Elle estime que le projet comporte des améliorations satisfaisantes, mais regrette certaines carences. Elle restera, en tout état de cause, attentive à la mise en œuvre des dispositifs.

29/06/06 - La Commission appelait depuis longtemps à la mise en cohérence du droit français avec les exigences du droit pénal international. Saisie pour avis par le Garde des Sceaux, la CNCDH relève différents points du projet de loi s'affranchissant de la stricte conformité au droit international.

29/06/06 - Cet avis a été explicité par l'étude de la CNCDH sur les conditions d'exercice du droit d'asile en France. La CNCDH formule, dans cet avis des recommandations visant à améliorer la situation des personnes en recherche d'une protection internationale. Elle rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental et ne doit pas souffrir des restrictions de la politique migratoire.

01/06/06 - La Commission qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'homme.

01/06/06 - La Commission rappelle que si la novation technologique peut constituer un intérêt certain dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'État, des inquiétudes peuvent être formulées à propos des conséquences sur l'exercice des libertés individuelles et notamment quant à la protection de la vie privée.

09/03/06 - La CNCDH a réalisé une étude consacrée à la situation de la polygamie en France. La problématique est étroitement liée aux questions d'intégration des étrangers et d'égalité homme-femme. L'avis de la Commission reprend les principales recommandations formulées dans cette étude.

22/09/05 - Suite à une étude systématique de l’état actuel de la protection et du respect des droits fondamentaux de la personne humaine en situation de troubles intérieurs et de tensions internes, au regard du droit international, la CNCDH a mené une réflexion dans laquelle elle met l'accent sur les principes applicables dans le domaine des droits de l'homme.

22/09/05 - La CNCDH a entrepris au cours de l’année 2005 une étude portant sur les conditions de recueil de la parole de l’enfant victime de mauvais traitements et/ ou de violences sexuelles. Sur la base de son étude elle formule dans cet avis certaines recommandations destinées à améliorer le recueil de cette parole.

23/07/05 - Saisie sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, la CNCDH revient très succinctement sur l'état et l'objet de la Convention, avant d'en demander la signature et la ratification dans les meilleurs délais par la France. Bien qu'elle soit consciente que les obligations nouvelles de cette convention sont très limitées, la CNCDH considère cette convention comme un instrument essentiel de lutte contre les discriminations et les phénomènes de racisme auquel la France doit donner toute sa portée, dans le cadre national, communautaire et international.