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Avis

29/06/06 - Cet avis a été explicité par l'étude de la CNCDH sur les conditions d'exercice du droit d'asile en France. La CNCDH formule, dans cet avis des recommandations visant à améliorer la situation des personnes en recherche d'une protection internationale. Elle rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental et ne doit pas souffrir des restrictions de la politique migratoire.
EtrangersAsile

Avis

01/06/06 - La Commission qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'homme.
EtrangersIntégration

Avis

01/06/06 - La Commission rappelle que si la novation technologique peut constituer un intérêt certain dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'État, des inquiétudes peuvent être formulées à propos des conséquences sur l'exercice des libertés individuelles et notamment quant à la protection de la vie privée.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

09/03/06 - La CNCDH a réalisé une étude consacrée à la situation de la polygamie en France. La problématique est étroitement liée aux questions d'intégration des étrangers et d'égalité homme-femme. L'avis de la Commission reprend les principales recommandations formulées dans cette étude.
FemmesPolygamie

Avis

22/09/05 - Suite à une étude systématique de l’état actuel de la protection et du respect des droits fondamentaux de la personne humaine en situation de troubles intérieurs et de tensions internes, au regard du droit international, la CNCDH a mené une réflexion dans laquelle elle met l'accent sur les principes applicables dans le domaine des droits de l'homme.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

22/09/05 - La CNCDH a entrepris au cours de l’année 2005 une étude portant sur les conditions de recueil de la parole de l’enfant victime de mauvais traitements et/ ou de violences sexuelles. Sur la base de son étude elle formule dans cet avis certaines recommandations destinées à améliorer le recueil de cette parole.
EnfantsProtection de l'enfance
JusticeProcédure pénale

Avis

23/07/05 - Saisie sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, la CNCDH revient très succinctement sur l'état et l'objet de la Convention, avant d'en demander la signature et la ratification dans les meilleurs délais par la France. Bien qu'elle soit consciente que les obligations nouvelles de cette convention sont très limitées, la CNCDH considère cette convention comme un instrument essentiel de lutte contre les discriminations et les phénomènes de racisme auquel la France doit donner toute sa portée, dans le cadre national, communautaire et international.
EtrangersMigrants
InternationalDroit international

Avis

23/07/05 - La lutte contre la pauvreté faisant partie intégrante des politiques de solidarité, la CNCDH s'est saisie à nouveau de la question de l’indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d’exclusion. Suite à une série d'auditions de professionnels et d'associations sur ce sujet, elle a constitué une analyse des situations de grande pauvreté, notamment du rapport entre division sociale du travail et processus de précarisation et d'exclusion. Se basant sur ses constations et les principes des droits de l'homme, elle a formulé des recommandations.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

23/06/05 - Attachée à la protection des droits de l'homme, au respect du droit international humanitaire, à la prévention des crises et à l'action humanitaire, la CNCDH a examiné le projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d’armes. Ce projet, dont la CNCDH souligne l'importance, vise, par l'établissement d'un certain nombre de principes que devraient respecter les Etats pour tout transfert international d'armes, à contribuer à la cessation des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en s’attaquant directement aux causes et aux moyens de ces violations.
HumanitaireArmes

Avis

23/06/05 - Préoccupée par la pratique des mariages forcés en France, la CNCDH salue la proposition de réforme commune de la Défenseure des enfants et du Médiateur de la République sur le consentement au mariage et les mariages forcés du 29 mars 2005. Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène.
FemmesViolences

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