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23/06/05 - Attachée à la protection des droits de l'homme, au respect du droit international humanitaire, à la prévention des crises et à l'action humanitaire, la CNCDH a examiné le projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d’armes. Ce projet, dont la CNCDH souligne l'importance, vise, par l'établissement d'un certain nombre de principes que devraient respecter les Etats pour tout transfert international d'armes, à contribuer à la cessation des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en s’attaquant directement aux causes et aux moyens de ces violations.
HumanitaireArmes

Avis

23/06/05 - Préoccupée par la pratique des mariages forcés en France, la CNCDH salue la proposition de réforme commune de la Défenseure des enfants et du Médiateur de la République sur le consentement au mariage et les mariages forcés du 29 mars 2005. Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène.
FemmesViolences

Avis

21/04/05 - Compétente en matière de « droit et d'action humanitaires » et attachée aux questions liées à la réaction rapide aux catastrophes naturelles ou technologiques, la CNCDH poursuit, à la suite de l'initiative française d'améliorer le secours humanitaire d'urgence, sa réflexion générale sur l'ensemble des enjeux du droit international humanitaire. Elle formule ainsi des observations et recommandations afin d'améliorer le secours humanitaire d'urgence.
HumanitaireAction humanitaire

Avis

21/04/05 - Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages de l'Internet.
EnfantsProtection de l'enfance
InformationNouvelles technologies

Avis

24/02/05 - Constatant une forte augmentation des manifestations à caractère raciste, antisémite et xénophobe, alors mêmes que celles-ci sont fermement condamnées par les pouvoirs publics, que la législation a été renforcée et que l'opinion publique les réprouve, la CNCDH a procédé à l’examen de certaines analyses et propositions d’action de lutte contre ces phénomènes. Ces actes et attitudes constituant une atteinte grave aux droits et à la dignité de l'homme, la CNCDH préconise des actions concertées visant à mieux les mesurer, les prévenir, et les réprimer.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

20/01/05 - Attentive aux travaux menés au sein du Conseil de l'Europe, la CNCDH a examiné le projet de Convention pour la prévention du terrorisme. Rappelant les principes fondamentaux que cette convention doit respecter, la Commission fait part de ses inquiétudes et observations quant au texte de ce projet. Compte-tenu des modifications dont la Convention va faire l'objet, la CNCDH se réserve la possibilité de compléter ses travaux et de prendre position sur l'opportunité de la Convention.
InternationalDroit européen
SécuritéTerrorisme

Avis

20/01/05 - S 'auto-saisissant, la CNCDH a examiné la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Se référant à un de ses précédents avis du 20 novembre 2003 elle réaffirme son soutien à toutes les mesures qui permettent de lutter contre la récidive. Formulant tout d'abord des observations générales, la CNCDH revient, par la suite, de manière plus précise et critique sur les 4 titres de la proposition de loi.
JusticeDroit pénal

Avis

16/12/04 - La CNCDH, consultée par le ministre de la Santé sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, salue le travail remarquable accompli par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’accompagnement de la fin de vie. Ces travaux aboutissent aujourd’hui à une proposition équilibrée qui rompt avec le silence qui entourait la fin de vie.
EthiqueFin de vie
SantéDroits des malades

Avis

18/11/04 - Lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un programme pluriannuel sur « le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice » dans l’Union européenne. La Commission européenne est chargée de définir un plan d’action d’ici 2005 à partir de ce programme. La CNCDH s’inquiète fortement du processus engagé au sein de l’Union européenne qui risque d'aboutir à un démantèlement du droit d’asile et à la remise en cause des Conventions de Genève.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Avis

23/09/04 - Saisie dans le cadre des négociations en cours sur le statut de la future Agence européenne des droits de l’homme, remplaçant l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne, la CNCDH a fait part de son intention de présenter une proposition modifiant en conséquence le règlement 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997.
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen

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