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18/12/03 - L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des Droits de l’Homme.
Droits sociauxPauvreté

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08/12/03 - La CNCDH formule des observations sur le texte du projet de Constitution européenne relatives aux opérations d'aide humanitaire.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

20/11/03 - La CNCDH se félicite de la volonté que manifestent à la fois le Gouvernement et le Parlement d’assurer un meilleur suivi dans la durée des auteurs d’infractions sexuelles, en vue de lutter plus efficacement contre celles-ci.
InformationDonnées personnelles
JusticeDroit pénal
SécuritéProtection de la vie privée

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18/09/03 - Les orientations politiques définies et mises en œuvre par la France s’inscrivent dans le cadre des principes posés par les textes de portée générale, adoptés au plan international pour garantir aux personnes handicapées tous leurs droits et toute leur place.
Discriminations

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15/05/03 - Pour donner tout son effet à l’engagement international de la France et faciliter la coopération internationale, il est indispensable que soient introduits en droit français les termes mêmes retenus par le Statut de Rome, sauf à conserver les éléments du Code pénal qui viennent utilement compléter la définition internationale.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

15/05/03 - Regrettant de ne pas avoir été saisie par le Ministère de l’Intérieur du projet de loi relatif à l’immigration, la CNCDH déplore qu'elle ait dû s'autosaisir. La CNCDH estime les conditions dans lesquelles elle est contrainte de se prononcer incompatibles avec la mission qui lui a été confiée, d'autant plus que le texte examiné touche aux libertés publiques et fondamentales de manière essentielle.
EtrangersMigrants

Avis

15/05/03 - En premier lieu, la CNCDH observe pour le déplorer que ses recommandations n’aient pour l’essentiel pas été prises en compte par le gouvernement dans le projet finalement déposé devant le Parlement. Elle ne peut en conséquence que réitérer les critiques déjà formulées dans son précédent avis à l’encontre d’un projet qui met en cause le droit d’asile en France ( notions de pays d’origine sur, de protection non étatique dans le pays d’origine, ou d’asile interne..)
EtrangersAsile

Avis

24/04/03 - Saisie en urgence du projet de loi sur l’asile, la CNCDH regrette que ce texte lui ait été soumis aussi tardivement et qu'elle n'est pas été saisie de l’ensemble de la question de l’asile, dispersée entre des textes différents. Aussi la CNCDH croit nécessaire de rappeler le caractère fondamental du droit d’asile, consacré dans la Constitution et dans divers engagements internationaux.
EtrangersAsile

Avis

24/04/03 - A nouveau saisie le 1er avril 2003, d’une nouvelle version du projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés, la CNCDH se félicite que son souhait que soit modulée l’indemnisation des administrateurs ad hoc en fonction de la nature et des nombres des actes d’assistance effectués ait été retenu.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

27/03/03 - Alors que les travaux de la Convention abordent une nouvelle phase, le moment paraît venu pour la CNCDH de prendre publiquement position sur plusieurs points essentiels des travaux en cours, en se limitant aux enjeux spécifiques concernant les droits de l'homme dans la future Constitution.
InternationalDroit européen

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