Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

723 Résultats

Communiqué de Presse

26/05/20 - Avec plus de 300 000 enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et plus de 170 000 mesures de placement, la France est en tête des pays européens en terme de nombre de mesures de protection des mineurs. Dans son avis, la CNCDH juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité

Communiqué de Presse

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéProtection de la vie privée

Lettre de la présidence

03/05/20 - Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

28/04/20 - Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
DiscriminationsPersonnes pauvres
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Avis

28/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Déclaration

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
EntreprisesTravail
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Avis

28/04/20 - La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du Covid-19. Un nouveau régime d’exception – l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.
Traite et exploitation

Opinion (Avis en anglais)

28/04/20 - With a view to ensuring the effectiveness of the rights of victims of trafficking in human beings, the CNCDH recommends that a full-fledged «national referral mechanism» for detection, identification, orientation and support of presumed and known victims of human trafficking be created in France
Traite et exploitation

Pages