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Opinion (Avis en anglais)

15/10/19 - The CNCDH has been closely following the work of the United Nations Human Rights Council these past five years on drafting a “legally binding international instrument” in this area. It has examined the revised draft of the instrument, in line with its 2 October 2018 statement on the so-called “zero draft”.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre
InternationalDroit international

Communiqué de Presse

07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
EtrangersMigrants
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

30/09/19 - Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
Avis de décès

Opinion (Avis en anglais)

25/09/19 - In light of this alarming humanitarian situation, and in the name of republican values and respect for fundamental rights, the National Consultative Commission on Human Rights (CNCDH) urges the national authorities to urgently repatriate the French children, as well as their accompanying parent, in order to safeguard the best interests of the child.
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
JusticeCEDH

Avis

25/09/19 - La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique
JusticeCEDH

Avis

24/09/19 - Dans son avis adopté lors de l'Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Communiqué de Presse

05/09/19 - Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation.
Education
EnfantsScolarité

Rapport

24/07/19 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

09/07/19 - Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie, tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur
RacismeRacisme sur Internet

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