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Communiqué de Presse

20/11/18 - Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale.
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
EnfantsParentalité
FemmesEgalité femmes-hommes

Avis

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
FemmesEgalité femmes-hommes
RacismeAutre

Avis

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

Communiqué de Presse

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
Handicap

Communiqué de Presse

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

20/11/18 - La CNCDH recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la protection aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
DiscriminationsGenre
EnfantsParentalité
EthiqueBioéthique
FemmesEgalité femmes-hommes

Avis

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

08/11/18 - Alors que l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice débute devant l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les parlementaires sur les risques que les modifications envisagées de cette justice du quotidien, qui s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation amorcé il y a quelques années, font peser sur les droits les plus fondamentaux des justiciables, en particulier le droit à l’accès à la justice et au juge.
Justicejustice civile

Position commune

12/10/18 - Les membres du réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme appellent l'Union européenne et les Etats membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Position commune

12/10/18 - « Élargir l'espace civique, promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent spécifique sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits de l'homme »
Information CNCDHInformation

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