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Avis

09/07/19 - Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie, tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 -
JusticeJustice pénale des mineurs

Rapport d'activités

17/06/19 - Ce rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018. Cette année ayant été une année de fin de mandature, le rapport reprend les chiffres clefs de la mandature 2012-2018 sous la présidence de Christine Lazerges. Le rapport inclut un entretien avec le nouveau président, Jean-Marie Delarue, sur les orientations et le travail de la CNCDH pour cette nouvelle mandature 2019-2021.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
EtrangersMigrants
Information CNCDHInformation
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
Outre-Mer

Actualité

07/06/19 - Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 octobre 2019.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Rapport

04/06/19 - En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
DiscriminationsLGBTI
RacismeAutre

Actualité

04/06/19 - En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
DiscriminationsLGBTI
RacismeAutre

Communiqué de Presse

29/05/19 - Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

Actualité

29/05/19 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
InternationalDroit international

Rapport

24/05/19 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 28th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsRoms
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Education
Outre-Mer
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

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