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15/06/20 - Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.

09/06/20 - Depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la « lutte contre la criminalité » a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la population. Quant à la politique du chiffre, elle a fait peser une pression constante sur l’ensemble de la police.

26/05/20 - La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.

26/05/20 - L’avis "État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19" rappelle la nécessité de garantir l’égalité des chances et l’accès à l’école pour tous. Après une analyse de l’érosion des droits lors du confinement et de la sortie progressive du confinement, l’avis s’attache à tirer les conclusions et enseignements de cette période difficile, et formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour construire une école plus respectueuse des droits.

26/05/20 - La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.

26/05/20 - Avec plus de 300 000 enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et plus de 170 000 mesures de placement, la France est en tête des pays européens en terme de nombre de mesures de protection des mineurs. Dans son avis, la CNCDH juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.

28/04/20 - Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.

23/03/20 - Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.