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19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.

26/05/18 - Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.

22/05/18 - A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

22/05/18 - Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui peut engendrer la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

10/05/18 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.

22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.