Résultats de la recherche

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale

26/03/16 - At ENNHRI’s General Assembly Meeting on 21 March 2016, its members expressed their concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection in Europe and agreed a statement setting out the key issues to be addressed.

17/03/16 - La CNCDH dénonce avec vigueur cet échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine, qui viole les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux.

15/11/13 - ENNHRI recalls the fundamental international principles, which govern the establishment and work of National Human Rights Institutions (NHRIs) and have been accepted by all Member States of the UN and other international and regional organizations and bodies. Compliance with these principles is of more crucial importance than ever for every country, in periods of socio-economic and political crisis, for the safeguard and promotion of civil liberties and social rights and democratic principles

04/02/13 - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration de Brighton du 20 avril 2012 a été mis en place un groupe de travail, le GT-GDR-C, chargé « d’examiner la question des mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour (européenne des droits de l’homme) »1. Ce Groupe s’est réuni une première fois en décembre 2012 et à nouveau du 30 janvier au 1er février 2013. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – membre du Groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – souhaite apporter aux membres du Groupe de travail quelques éléments d’analyse et formuler, au nom du Groupe européen, certaines observations et recommandations concernant la pratique de l’article 39.