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Déclaration
02/10/18 - A la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Déclaration
04/07/18 - Allocation de l'Alliance globale des INDH, dont la CNCDH fait partie, lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, lors de la discussion sur les Objectifs de développement durable.
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Institutions›ONU›Autre
Déclaration
03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap
Déclaration
25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Institutions›ONU›Autre
Déclaration
19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Déclaration
17/10/17 - A l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. Elle a donc adopté à l’occasion de son Assemblée plénière du 17 octobre, une déclaration intitulée « Alerte sur le traitement des migrants ».
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Déclaration
30/03/17 - La CNCDH adresse aux candidats à la présidentielle 12 questions.
Discriminations
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Etrangers›Asile
Humanitaire›Action humanitaire
Justice›Droit pénal
Racisme›Autre
Déclaration
10/03/17 - On the occasion of its General Assembly meeting, ENNHRI restates its concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection under the current management of migration flows both at European Union’s borders and across the wider European territory.
Etrangers›Migrants
Déclaration
15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.
Information›Données personnelles
Sécurité›Protection de la vie privée
Déclaration
15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Logement
Santé›Usages de drogue
