Résultats de la recherche

15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale

26/03/16 - At ENNHRI’s General Assembly Meeting on 21 March 2016, its members expressed their concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection in Europe and agreed a statement setting out the key issues to be addressed.

17/03/16 - La CNCDH dénonce avec vigueur cet échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine, qui viole les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux.