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Avis

27/03/03 - La lutte contre la grande délinquance et la criminalité organisée, répond à la préoccupation des citoyens, et participant à la sécurité des personnes et des biens – condition de l’exercice des libertés et des droits individuels. La CNCDH considère que la poursuite légitime de cet objectif doit se concilier avec le respect des droits fondamentaux de la personne.
JusticeDroit pénal

Avis

30/01/03 - La CNCDH se penche sur la problématique de la peine de mort aux Etats-Unis infligée à des étrangers. Elle appelle la France à agir pour demander le respect du droit international en la matière.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

19/12/02 - Se félicitant de la ratification par la France du Statut de la Cour pénale internationale, le 9 juin 2000, et de l'entrée en vigueur de ce Statut le 1er juillet 2002, la CNCDH formule certaines observations.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

19/12/02 - A quatre reprises déjà, la CNCDH a attiré l’attention du gouvernement sur la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie et a exprimé ses vives préoccupations devant la gravité des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui s’y déroulent. Donnant suite à sa lettre du 4 novembre, elle formule, dans cet avis un certain nombre de recommandations concernant tant la situation des tchétchènes déplacés en Ingouchie que la situation générale en Tchétchénie.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

19/12/02 - Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la CNCDH présente dans son avis certaines observations.
InformationNouvelles technologies
JusticeDroit pénal
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

14/11/02 - Procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la CNCDH rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés. S'inquiétant de l’inflation des règles encadrant l’exercice des libertés publiques et parfois même la vie privée des individus, elle entend exprimer ses préoccupations et ses remarques sur des points particuliers dans trois domaines visés par le texte.
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

09/09/02 - La plupart des dispositions du projet de décret soumis à l’avis de la CNCDH ne soulèvent pas de difficultés au regard des exigences du respect des droits de l’homme, et recueillent l’approbation de la CNCDH.
SécuritéPolice

Avis

08/07/02 - Gravement préoccupée par l’aggravation des phénomènes racistes et xénophobes dans l’Union européenne, ainsi que par le poids des idéologies d’extrême-droite, la CNCDH en se référant à ses précédents avis de 1996 et 1997, a examiné la proposition de décision-cadre présentée par la Commission européenne, concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie.
InternationalDroit européen
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

08/07/02 - Saisie pour avis de l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, la CNCDH formule des observations et recommandations.
EnfantsJustice pénale des mineurs
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

08/07/02 - Bien qu'elle regrette que ce texte soit en retrait de son avis de 2001, la CNCDH estime que la transposition en droit français de cette directive dans un véritable esprit de protection apportera quelques améliorations importantes par rapport à la situation actuelle. Elle s’inquiète néanmoins de certaines approximations ou exceptions qui nuisent à l’objectif d’harmonisation, et elle tient à rappeler et préciser quelques unes de ses précédentes recommandations.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

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