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02/05/02 - Devant la gravité de la situation, la CNCDH, réunie le 2 mai 2002 en assemblée plénière, a décidé à l'unanimité de sortir exceptionnellement de sa réserve dans le débat électoral. Elle lance un appel solennel à faire barrage à l'idéologie du Front national.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

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24/04/02 - La CNCDH note avec satisfaction que l'avant- projet du décret tend à adapter les dispositions du Code de procédure pénale aux particularités de l’intervention des administrateurs ad hoc qui représenteront les mineurs étrangers isolés dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

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07/03/02 - La CNCDH est gravement préoccupée par la situation en Tchétchénie concernant notamment les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, l'accès pour les populations civiles tchétchènes à l'assistance humanitaire, à l'hébergement et à la sécurité.
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

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07/03/02 - Bien qu'elle condamne sans équivoque tous les actes de terrorisme et estime indispensable d'en poursuivre les auteurs et de démanteler leurs réseaux, la CNCDH est préoccupée par la situation des personnes qui ont été faites prisonnières au cours du conflit armé international en Afghanistan et qui sont actuellement détenues tant sur la base américaine de Guantánamo que sur le territoire afghan ou en d’autres lieux.
HumanitaireDroit international humanitaire
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDroit international

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24/01/02 - Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la CNCDH s'est saisie de la question du sens de la peine. D'un côté l’opinion demande plus de rigueur, voire de sévérité, à la justice et aux forces de l’ordre, de l’autre, le débat sur les conditions de vie dans les prisons a révélé à quel point l’état actuel de l’institution carcérale n’était ni acceptable, ni efficaces, voire même contre-productives.
JusticeExécution des peines

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24/01/02 - Tout en constatant avec satisfaction que la possibilité de mettre les témoins en garde à vue n'a pas été retenue, la CNCDH marque de fortes réserves à l’égard de plusieurs articles de cette proposition de loi.
JusticeProcédure pénale

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24/01/02 - La CNCDH a pris connaissance avec le plus vif regret des conclusions du sommet européen de Laeken concernant l'asile qui vont dans un sens diamétralement opposé aux diverses recommandations qu'elle a faites en la matière.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

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23/11/01 - Du fait de l'entrée en fonction prochaine de la Cour pénale internationale (CPI), la CNCDH rappelle que la France est tenue d'adopter les dispositions législatives indispensables pour pouvoir s'acquitter de ses obligations non seulement en matière de coopération avec la CPI, mais encore en matière de poursuites et de jugements, par les juridictions françaises, des personnes suspectées d’avoir commis un/des crimes définis dans le Statut de Rome. Afin d'être cohérente, cette refonte des textes doit prendre en compte l’ensemble des engagements internationaux de la France.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

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23/11/01 - En considération de l'actuel « Débat sur l'avenir de l'Europe », la CNCDH entend apporter sa contribution à la réflexion en cours. Elle considère que la construction européenne doit être indissociable du progrès, des droits de l'homme, de la justice et de la paix sur le plan national, en Europe et dans le monde. Elle implique le développement d'un véritable « modèle social » européen, contribuant à la lutte contre toutes les formes d'exclusion comme au renforcement de la solidarité avec le reste du monde.
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen

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23/11/01 - A la veille du sommet du Conseil européen au Palais de Laeken, la CNCDH estime nécessaire d'analyser les enjeux de cette rencontre au cours de laquelle les États de l’Union européenne doivent évaluer les progrès réalisés en matière de droit d’asile depuis le Sommet de Tampere en octobre 1999.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

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