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29/10/01 - Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.
SécuritéTerrorisme

Avis

28/09/01 - Saisie pour avis sur une réflexion interministérielle engagée en vue de réformer la procédure d’asile territorial, la CNCDH formule des observations et recommandations quant au projet de réforme qui lui a été présenté.
EtrangersAsile

Avis

11/07/01 - La CNCDH se félicite que le titre trois de la loi aborde le problème de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ou survenus au cours d’une hospitalisation. Elle demande au législateur de préciser le dispositif dans le but d'informer parfaitement le justiciable.
SantéDroit de la santé

Avis

06/07/01 - La CNCDH s'inquiète de l'absence d'évolution positive récente du processus de paix dans le conflit israélo-palestinien. Elle demande aux autorités françaises d'agir sur la scène internationale auprès des parties prenantes et des instances compétentes afin de voir appliqués dans cette région les textes internationaux de protection des droits de l'homme et de droit international humanitaire.
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

06/07/01 - Pièce maîtresse du droit international humanitaire, les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 visent à protéger « les victimes de la guerre ». Elles ont été complétées en 1977 par deux Protocoles additionnels. Alors que la France a ratifié en 1984 le Protocole II, elle vient seulement de ratifier le Protocole I.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

06/07/01 - Saisie du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, la CNCDH a limité son examen aux questions touchant principalement aux droits des malades et des usagers du système de santé. Elle salue la volonté d’améliorer la protection et d’accroître l’information des personnes qui ont recours au système de santé mais relève dans le corps du texte quelques imprécisions ou contradictions.
SantéDroit de la santé

Avis

06/07/01 - En France, 150 000 enfants sont placés à la suite de décisions administratives ou judiciaires. A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
Enfants

Avis

06/07/01 - Rappelant le caractère fondamental et essentiel du droit d'asile, la CNCDH constate que la situation actuelle ne correspond pas aux exigences élémentaires de respect des droits de l'homme qui s'imposent à la France. Elle propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne.
EtrangersAsile

Avis

10/05/01 - La CNCDH constate avec satisfaction que la plupart des décrets d'application de la loi contre les exclusions ont été signés rapidement, que des dispositifs nouveaux ont été mis en place et que cette loi a été utilement complétée par d'autres lois relatives au logement ou à la santé. Néanmoins, si la CNCDH salue une véritable volonté politique d'empêcher que la précarité et l'extrême pauvreté soient des entraves à l'accès aux droits fondamentaux, elle constate également un certain nombre d'insuffisances.
Droits sociauxPauvreté

Avis

10/05/01 - Ce projet de loi a vocation à réglementer l'accès à l'information et aux archives mais aussi la liberté de communication en ligne, en même temps qu'il fixe les règles juridiques du commerce électronique et de l'accès au réseau, et détermine celles relatives à la sécurité dans la société de l'information.
InformationLiberté d'expression
InformationNouvelles technologies

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