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Avis

25/01/01 - Rappelant ses avis antérieurs sur l’action humanitaire, la CNCDH observe qu’actuellement, la Commission européenne revoit l’ensemble des instruments qui lui permettent d’agir dans les situations de crise. Ces instruments sont nombreux, ce qui entraîne depuis longtemps des problèmes de coordination et de cohérence tant au siège de la Commission que sur le terrain.
HumanitaireAction humanitaire
InstitutionsUnion européenne

Avis

25/01/01 - Devant la dégradation de l'état des libertés publiques et des droits de l'homme en Tunisie, la CNCDH appelle le gouvernement à agir auprès de la Tunisie afin de voir respectés ses engagements internationaux et particulièrement que soit mis fin aux exactions commises par les autorités publiques elles-mêmes. La Commission souhaite en outre que la France intervienne à cette fin auprès des instances internationales compétentes.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

21/09/00 - Rappelant ses observations générales contenues dans une précédente note au Premier ministre sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et prenant en compte les nouvelles contributions reçues à cette occasion, la CNCDH entend souligner les principes fondamentaux qui orientent son évaluation et son interprétation du projet de Charte, au-delà d'une situation qui par définition reste évolutive jusqu'au terme de la négociation collective.
InternationalDroit européen

Avis

21/09/00 - Le 24 juillet 2000, Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi la CNCDH au sujet de l’article 9 de la proposition de loi prévoyant un délit de « manipulation mentale » pour solliciter son avis sur l’application de ce texte au regard des libertés individuelles.
JusticeDroit pénal
Laïcité

Avis

21/09/00 - Le préambule devrait rappeler que la présente loi a vocation à assurer la protection au regard des droits de l’homme de toute personne lors de tout traitement de données personnelles: dignité, respect de la vie privée, et de l’anonymat d’égalité devant la loi, de liberté d’opinion, de liberté d’expression et de communication.
InformationNouvelles technologies

Avis

21/09/00 - Saisie par le Premier ministre sur la situation des étrangers mineurs isolés arrivant sur le territoire français, la CNCDH rappelle ses précédents avis. Elle réitère notamment son avis de 1998 et demande que l’admission d'un mineur étranger isolé soit immédiate, même en dehors d’une demande d’asile.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

29/07/00 - Bien que la Convention européenne des droits de l'homme joue et continue à jouer un rôle central pour le progrès des droits de l'homme à travers toute l'Europe, des progrès s'imposent plus que jamais aujourd'hui si l'on veut continuer à renforcer ce mécanisme unique.
InternationalDroit européen

Avis

29/06/00 - La CNCDH s’est saisie du phénomène habituellement désigné par les termes de « harcèlement moral » tel qu’il se développe dans les relations de travail. Elle formule un certain nombre de recommandations à la lumière du rapport du BIT traitant, entre autres violences au travail, de cette question et de l’article 26 de la Charte sociale européenne (révisée).
EntreprisesTravail

Avis

05/05/00 - Consciente de l'importance de la Convention internationale des droits de l’enfant, la CNCDH souhaite que tout soit mis en œuvre en France pour garantir sa pleine et entière effectivité.
EnfantsProtection de l'enfance
InternationalDroit international

Avis

05/05/00 - Consciente de l'usage possible par les pays de destination finale des transferts militaires, de sécurité et de police, la CNCDH avait adopté un avis le 26 mars 1998 sur les transferts militaires, de sécurité et de police et sur les transferts illicites d’armes. Des efforts importants restent cependant à réaliser pour mettre en œuvre les recommandations de l'avis du 26 mars 1998, notamment en matière de transparence et de contrôle démocratique.
HumanitaireArmes

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