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10/09/98 - Les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme et les participants aux cérémonies du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme réunis à Paris le 10 décembre 1998 ont tenu à réaffirmer que la Déclaration universelle des droits de l’homme garde aujourd’hui toute sa force et toute son actualité en fixant « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
InternationalDroit international

Avis

10/09/98 - Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 14), la Convention de Genève de 1951 (article 3) et le Préambule de la Constitution française de 1946, la CNCDH considère que des accords régionaux ne sauraient limiter la portée d’accords internationaux.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Avis

03/07/98 - La France ayant ratifié les différentes Conventions relative au droit international humanitaire, la CNCDH souhaite que la législation française se conforme aux dispositions réglementant les emblèmes protecteurs.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

03/07/98 - Rappelant qu’elle « contribue, en tant que de besoin, à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales », la CNCDH se saisie de ce sujet afin de formuler des recommandations au Gouvernement.
InstitutionsONU

Avis

03/07/98 - Très préoccupée par la persistance des conduites discriminatoires, notamment dans le monde du travail, soulignées dans son rapport 1997 : "La lutte contre le racisme et la xénophobie" ; ainsi que par les phénomènes de banalisation du racisme dans les opinions publics, la CNCDH a accueilli avec satisfaction la proposition du 25 mars 1998 de la Commission européenne d’un Plan d’action contre le racisme.
InternationalDroit européen
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

03/07/98 - Émue de la gravité de la situation de dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, dits « sans papiers » dont les demandes de régularisation ont été déboutées au terme de la circulaire du 24 juin 1997 du Ministre de l’Intérieur et rappelant ses avis antérieurs et sa note d’orientation sur le sujet, la CNCDH constate que la mise en œuvre de l’opération a été fondée sur la distinction tranchée entre des catégories de populations, certaines relevant de la régularisation, d’autres n’en relevant pas et que l’exigence de preuves documentaires, seules à même d’établir ces distinctions, a représenté une difficulté insurmontable pour la majorité des étrangers concernés.
EtrangersMigrants

Avis

03/07/98 - Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande que la procédure de détermination soit guidée par ce principe.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

14/05/98 - Rappelant son action continue en faveur de la création d’une Cour criminelle internationale et ses avis successifs sur la justice internationale pénale, la CNCDH regrette l’attitude réticente que semble adopter la France.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

14/05/98 - Le handicap peut être défini comme un amoindrissement des facultés physiques et/ou mentales de l’individu ayant pour conséquence une difficulté majeure, aussi bien pour accomplir « les actes ordinaire de la vie » que pour s’insérer dans une communauté humaine.
Discriminations

Avis

14/05/98 - Dans ses observations générales, la CNCDH note avec satisfaction que le projet de loi d’orientation s’inscrit dans un plan d’ensemble ayant pour objectif de garantir l’accès à tous aux droits fondamentaux, de prévenir les exclusions, de répondre aux situations d’urgence et de mieux agir contre les exclusions, et que d’autres projets de loi doivent être présentés pour compléter ce premier dispositif.
Droits sociauxPauvreté

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