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Communiqué de Presse

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
SantéUsages de drogue

Communiqué de Presse

08/11/16 - A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

Position commune

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

08/11/16 - Au lendemain de l"ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité; de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

Actualité

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais, conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

08/11/16 -
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Opinion (Avis en anglais)

08/11/16 - The CNCDH issues a list of recommandations to improve the regulations and monitoring of practices of identity check practices and on wider scale to help improving the relation between the population and police officers.
DiscriminationsEtrangers
JusticeProcédure pénale
Racisme
SécuritéPolice

Actualité

02/11/16 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme note avec satisfaction la mobilisation de la France sur la scène internationale pour les droits des femmes, en l'espèce pour prévenir et lutter contre les violences domestiques dont les femmes, les jeunes filles sont victimes.
FemmesViolences
InstitutionsONUAutre

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