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Avis

01/10/97 - Dans cet avis, la CNCDH se prononce sur le projet de loi portant sur l'interdiction totale de mine antipersonnel ainsi que sur le déminage.
HumanitaireArmes

Avis

01/10/97 - Au regard de la situation dramatique qui prévaut en Algérie et des violations des droits de l'homme qui l'accompagnent, la CNCDH demande au gouvernement de prendre toute la mesure des événements. Ainsi, elle l’appelle à favoriser l'action des Nations unies et de l'Union européenne dans le but de mettre un terme au conflit et aux violences. La CNCDH souhaite que la France veille à accorder l'asile aux personnes menacées et suspendent les reconduites en Algérie.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

03/07/97 - La directive européenne du 24 octobre 1995 revêtant une importance considérable au regard des dangers pour les droits et libertés des individus en raison du développement sans limites des techniques d'information sur des réseaux multimédias à l'échelle planétaire, la CNCDH souhaite que la France, lors de la transposition de cette directive, conserve une attitude exemplaire dans ce domaine.
InformationDonnées personnelles
InternationalDroit européen
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

15/05/97 - Bien qu’elle se félicite des progrès accomplis dans le cadre du Conseil de l’Europe pour renforcer les dispositions de la Charte sociale européenne, la CNCDH craint que les mécanismes complexes mis en œuvre par ces instruments puissent entraver si l’on n’y prenait pas garde la marche en avant appelée des vœux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
InternationalDroit européen

Avis

01/04/97 - Saluant la volonté réaffirmée de la France de parvenir à cette interdiction totale des mines antipersonnel, la CNCDH recommande l'adoption d'un seul texte donnant force de loi à l'interdiction totale des mines antipersonnel.
HumanitaireArmes

Avis

01/04/97 - La CNCDH s'inquiète particulièrement de la dégradation de la situation en Turquie. Elle est notamment préoccupée par les cas de torture et d'exécution extrajudiciaire dont sont victimes les opposants politiques et les défenseurs de droits de l'homme. La CNCDH souhaite que le gouvernement agisse pour que les instances internationales appropriées se saisissent de ce dossier. En outre, des mesures doivent être prises pour inciter la Turquie à respecter les textes internationaux de protection des droits de l'homme.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

17/02/97 - Saisie de l’avant projet de loi renforçant la prévention et la répression de atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de l’enfant, la CNCDH rappelle que les violences sexuelles contre les enfants et les adolescents doivent faire l’objet d’une politique de prévention et en cas de commission de délit ou crime être sanctionnées avec détermination.
EnfantsProtection de l'enfance

Avis

17/02/97 - Saisie du rapport intitulé "pour une relance de l'intégration", la CNCDH souligne à nouveau dans son avis que l'intégration est un processus qui doit s'inscrire dans la durée et impliquer tant les immigrés que la société d'accueil. Elle se félicite à cet égard de la réaffirmation dans le préambule du rapport qui lui est soumis, des valeurs républicaines et du refus du communautarisme.
EtrangersIntégration

Avis

16/01/97 - La CNCDH exprime au Gouvernement son attachement au projet de création d'une Cour criminelle internationale. Elle réaffirme son adhésion au principe d'une compétence universelle et obligatoire de la Cour pour tous les Etats membres des Nations unies.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

10/12/96 - Se référant à ces précédents avis et travaux, la CNCDH rappelle que l'exclusion sociale et l'extrême pauvreté constituent une atteinte à la dignité humaine et une violation des droits de l'homme. La fracture sociale et l'exclusion menaçant la cohésion sociale et les valeurs de la République, la CNCDH formule dans son avis des observations sur l'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

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