Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

351 Résultats

Avis

04/07/96 - Les nouveaux textes du Code Pénal répriment clairement la diffusion et la commercialisation des images pornographiques impliquant des mineurs.
EnfantsProtection de l'enfance
JusticeDroit pénal

Avis

23/05/96 - La CNCDH s'inquiète des événements qui se déroulent au Soudan, des exactions commises tant par le gouvernement que par les groupes d'opposition armée. Elle salue l'action de la France auprès des Nations unies mais demande un renforcement des mesures notamment l'embargo sur les armes, la dénonciation ferme des violations des droits de l'homme et l'intervention auprès des parties prenantes au conflit pour permettre le déploiement de forces d'observation des Nations unies.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

23/05/96 - Se référant à ses précédents avis de 1988, 1991, 1992 et de 1995, la CNCDH rappelle que les droits de l’homme sont applicables à tout être humain, quelle que soit sa situation ; que les garanties judiciaires et les procédures juridictionnelles sont un élément fondamental de l’État de droit ; que la sécurité du droit et la stabilité juridique souffrent de la multiplication excessive de mesures législatives ; enfin que l’accumulation de prescriptions multiples aboutit à un surcroît de contraintes administratives restrictif des libertés.
EtrangersMigrants
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

19/12/95 - Afin que la loi d'adaptation de la législation français de la Résolution 955 du Conseil de Sécurité soit conforme aux dispositions de cette Résolution, la CNCDH formule certaines demandes
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

19/12/95 - La CNCDH, pleinement consciente des dangers que les menaces terroristes font peser sur la sûreté des personnes et sur la paix civile, considère qu’il est du devoir des pouvoirs publics de lutter contre ces menaces avec tous les moyens dont peut disposer un État de droit.
EtrangersMigrants
SécuritéTerrorisme

Avis

13/07/95 - La CNCDH a pris connaissance du décret 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d’accès du délégué du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d’attente
EtrangersMigrants

Avis

13/07/95 - La CNCDH considère que la situation des étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants français ne leur permet pas de jouir d’une vie familiale normale qui constitue un droit fondamental, reconnu en particulier par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
EnfantsParentalité
EtrangersMigrants

Avis

21/03/95 - La CNCDH note avec satisfaction que les modifications contenues dans le texte adopté le 2 février 1995 par le Conseil répondent aux préoccupations qu'elle avait exprimé dans son avis du 22 septembre 1994 relatif au projet de Directive.
InformationDonnées personnelles
InternationalDroit européen
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

21/03/95 - Il n'est pas aisé, même dans les sociétés de vieille tradition démocratique, de concilier de façon satisfaisante la liberté de la presse et la responsabilité que peuvent encourir les professionnels de l'information dans l'exercice de cette liberté. Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Le présent avis entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.
InformationLiberté d'expression

Avis

11/01/95 - Conscientes des difficultés qui sont opposées aux Algériens qui demandent le statut de réfugié en France, des accords bilatéraux avec l’Algérie, visant à faciliter les reconduites à la frontière, vers le pays d’origine, de personnes démunies de documents d’identité et de la confusion persistante entre le traitement et l’accueil des demandeurs d’asile et la politique de maîtrise des flux migratoires, la CNCDH a tenue à se prononcer sur les problèmes d'accueil en France des algériens menacés dans leur vie ou dans leur liberté.
EtrangersAsile

Pages