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Avis

16/01/97 - La CNCDH exprime au Gouvernement son attachement au projet de création d'une Cour criminelle internationale. Elle réaffirme son adhésion au principe d'une compétence universelle et obligatoire de la Cour pour tous les Etats membres des Nations unies.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

10/12/96 - Se référant à ces précédents avis et travaux, la CNCDH rappelle que l'exclusion sociale et l'extrême pauvreté constituent une atteinte à la dignité humaine et une violation des droits de l'homme. La fracture sociale et l'exclusion menaçant la cohésion sociale et les valeurs de la République, la CNCDH formule dans son avis des observations sur l'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

14/11/96 - La CNCDH considère la situation en Tunisie pour les opposants au régime et les défenseurs des droits de l'homme. Elle appelle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour obtenir des autorités tunisiennes qu'elles respectent leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Elle souhaite également que les Nations unies se saisissent de la question.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

14/11/96 - La Commission examine les diverses dispositions du projet de loi et rappelle qu'il convient de mettre en œuvre une politique de gestion de l'immigration soucieuse des libertés individuelles.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Avis

14/11/96 - Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie dans le monde entier, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et notamment aux droits de l'Homme.
InformationNouvelles technologies

Avis

26/09/96 - Saisie du projet de loi renforçant la répression de la diffusion de messages racistes ou xénophobes, la CNCDH s'est exprimé sur ce texte et a formulé quelques propositions et observations.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

12/09/96 - La CNCDH, réunie en assemblée plénière le 12 septembre 1996, a pris connaissance des propos du président du Front National sur « l’inégalité des races » et constate qu’au-delà de son discours habituel, celui-ci bascule dans le « racisme biologique » poussé jusqu’au bout de sa logique par les nazis.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

12/09/96 - La Commission aborde la situation des étrangers « sans-papiers » qu'aucun cadre précis ne permet de régulariser. Elle formule un certain nombre de propositions visant à prendre en compte les principes humanitaires.
EtrangersMigrants

Avis

04/07/96 - La CNCDH a pris acte avec déception des résultats de la Conférence des parties chargée de l'examen de la « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » et déplorant les nombreuses lacunes et faiblesses du texte révisé du Protocole II à la Convention précitée de 1980.
HumanitaireArmes

Avis

04/07/96 - Les nouveaux textes du Code Pénal répriment clairement la diffusion et la commercialisation des images pornographiques impliquant des mineurs.
EnfantsProtection de l'enfance
JusticeDroit pénal

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