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Communiqué de Presse
07/07/20 - Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription dans le premier degré. Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournir.
Discriminations›Roms
Education
Enfants›Scolarité
Handicap
Outre-Mer
Déclaration
23/06/20 - La CNCDH a pris connaissance du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire voté en première lecture le 17 juin par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 22 juin, mais en des termes différents.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
23/06/20 - Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Sécurité›Radicalisation
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
23/06/20 - Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Avis
23/06/20 - La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Sécurité›Radicalisation
Sécurité›Terrorisme
Avis
23/06/20 - La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociaux›Pauvreté
Rapport
21/06/20 - En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a remis sont 29e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie à Edouard Philippe, Premier ministre, jeudi 18 juin 2020.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Roms
Discriminations›Statistiques ethniques
Education
Enfants›Scolarité
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Rapport
18/06/20 - Le 18 juin 2020, la CNCDH a présenté le Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Roms
Education
Enfants›Scolarité
Outre-Mer
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Communiqué de Presse
18/06/20 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, publie son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Statistiques ethniques
Enfants›Scolarité
Etrangers›Intégration
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Rapport
18/06/20 - Dans son édition 2019, le rapport annuel sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes a consacré un focus spécial sur le racisme anti-Noirs. Partant du paradoxe selon lequel les personnes noires sont la minorité la mieux tolérée mais aussi la plus discriminée, ce focus met en lumière des préjugés encore très actifs, souvent sous-estimés, et propose quelques recommandations pour les combattre.
Discriminations›Etrangers
Etrangers›Intégration
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)