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Rapport
16/07/18 - Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.
Discriminations›Etrangers
Droits sociaux›Pauvreté
Education
Enfants›Scolarité
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Etrangers›Asile
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Outre-Mer
Santé›Droit de la santé
Rapport
13/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rejoint le Global Compact des Nations unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
Entreprises›Autre
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Entreprises›Travail
Position commune
04/07/18 - Allocation de l'Alliance globale des INDH, dont la CNCDH fait partie, lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, lors de la discussion sur les Objectifs de développement durable.
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Institutions›ONU›Autre
Communiqué de Presse
03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
Information CNCDH›Information
Position commune
03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap
Opinion (Avis en anglais)
03/07/18 - Convinced of the suitability of this approach, both in terms of implementing France’s international undertakings – and of complying with the fundamental rights established in the Preamble of the Constitution of 1958 – and in terms of the more general objective of achieving a fairer and more peaceful society, the CNCDH recommends that it be systematically included in how public action is conducted
Institutions›ONU›Autre
Avis
03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
Institutions›ONU›Autre
Position commune
25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Institutions›ONU›Autre
Observations
20/06/18 - Par ses observations au Conseil constitutionnel, la CNCDH entend montrer que les articles L. 622-1 et L. 622-4 sont contraires à certains droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier ceux qui sont attachés au principe de nécessité de délit et des peines, au principe de légalité des délits et des peines, au principe d’égalité devant la justice et, enfin, au principe de fraternité.
Justice›Droit pénal
Justice›Procédure pénale
Position commune
19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
