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Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

10/11/20 - Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
FemmesEgalité femmes-hommes
Handicap
RacismeAutre
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

19/10/20 - Ce drame rappelle à chacun son devoir de promouvoir et défendre la liberté d’expression, et plus généralement les droits de l’Homme qui sont au cœur de notre histoire.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociauxPauvreté
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Communiqué de Presse

15/10/20 - Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en tant que Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, appelle à mettre en œuvre des mesures urgentes pour protéger les victimes et mettre un terme à l’impunité des auteurs de traite.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

15/10/20 - A l’heure où la date de mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19 fait l’objet de nombreux débats et où se pose la question des modalités de sa distribution au plus grand nombre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que le droit à la santé est un droit fondamental que les Etats ont le devoir de protéger et de respecter. Elle alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de repenser la politique publique nationale de santé, la coopération internationale et l’aide au développement en matière de santé afin qu’elles visent en tout premier lieu à rendre effectif le droit à la santé.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Déclaration

15/10/20 - La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.
Traite et exploitation

Avis

15/10/20 - The current Covid-19 pandemic has highlighted the importance of reaffirming the fundamental nature of the right to health for all people around the world. In this opinion, the CNCDH emphasises the importance of non-discrimination in access to health by stressing that it is imperative to ensure the accessibility, adaptability and effectiveness of health systems, in France and internationally, including in the most vulnerable countries.
InstitutionsONUAutre
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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