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23/06/20 - Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

23/06/20 - Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté.

18/06/20 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, publie son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

15/06/20 - Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.

09/06/20 - Depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la « lutte contre la criminalité » a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la population. Quant à la politique du chiffre, elle a fait peser une pression constante sur l’ensemble de la police.

26/05/20 - La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.

26/05/20 - L’avis "État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19" rappelle la nécessité de garantir l’égalité des chances et l’accès à l’école pour tous. Après une analyse de l’érosion des droits lors du confinement et de la sortie progressive du confinement, l’avis s’attache à tirer les conclusions et enseignements de cette période difficile, et formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour construire une école plus respectueuse des droits.

26/05/20 - La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.

26/05/20 - Avec plus de 300 000 enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et plus de 170 000 mesures de placement, la France est en tête des pays européens en terme de nombre de mesures de protection des mineurs. Dans son avis, la CNCDH juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.