Vous êtes ici
Résultats de la recherche
Thème
Type de publication
111 Résultats
Communiqué de Presse
10/05/18 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
09/05/18 - La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
Entreprises›Autre
Information›Liberté d'expression
Communiqué de Presse
02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
Etrangers›Asile
Etrangers›Intégration
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Communiqué de Presse
27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Justice›Justice pénale des mineurs
Communiqué de Presse
27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
Justice›Droit pénal
Justice›Justice pénale internationale
Communiqué de Presse
22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Communiqué de Presse
22/01/18 - A la fin du mois de novembre, la révélation par CNN de marchés aux esclaves en Lybie a déclenché l’indignation de l’opinion publique et de la classe politique. Le Président de la République a lui-même qualifié ces agissements de « crimes contre l’humanité ». Cette réduction d’hommes et de femmes au rang de marchandises heurte de front nos principes fondamentaux, au premier rang desquels le respect de la dignité de la personne humaine. Sa médiatisation, en territoire lybien, ne doit toutefois pas laisser penser que la France est épargnée par la traite des êtres humains.
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
12/12/17 - Pour cette 30ème édition, le Prix est remis par Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et par Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Communiqué de Presse
12/12/17 - En cette année 2017, le Prix des Droits de l’Homme fête sa 30ème édition. En cette occasion toute particulière, la CNCDH a souhaité mettre à l’honneur les anciens lauréats et les actions concrètes qu’ils ont pu mener pour défendre et promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde.
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Communiqué de Presse
18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
Justice›Droit pénal
Justice›Exécution des peines
Outre-Mer
