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Rapport

31/12/11 - L’année 2011 aura été pour la CNCDH la deuxième année pleine dans sa nouvelle configuration voulue par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 26 juillet 2007. Les débats et discussions en assemblée plénière et en sous-commission ont été marqués par la diversité et la complexité des thèmes abordés.
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

01/12/11 - Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
HumanitaireDroit international humanitaire
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONU
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InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen
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Rapport

26/11/11 - Dans son précédent rapport, la CNCDH s’interrogeait sur une montée de l’intolérance en France, hésitant à affirmer clairement l’existence d’une tendance réelle à partir des seules données des enquêtes de l’année 2010. La lecture des résultats de l’enquête menée en 2011 semble confirmer le constat établi en 2010 ; le lent et continu mouvement d’ouverture de la société française vers « l’autre » -l’étranger, l’immigré – marque le pas.
Racisme

Rapport

31/12/10 - L’année 2010 a été marquée, en France, par une actualité législative particulièrement riche. La Commission nationale consultative des droits de l’homme y a naturellement puisé la matière de ses réflexions et de ses recommandations, comme la loi qui l’a refondée en 2007 l’invite à le faire.
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

26/11/10 - L’étude des phénomènes racistes en 2009 faisait apparaitre un paradoxe : alors que les français étaient de plus en plus tolérants, les préjugés racistes reculant dans l’opinion, le nombre d’actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe constatés par les services de police et de gendarmerie n’avait jamais été aussi élevé. En 2010, il semble que le mouvement se soit inversé : le nombre d’actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe constatés par les services de police et de gendarmerie est en net recul ; mais le lent et continu mouvement d’ouverture de la société française vers « l’autre » - l’étranger, l’immigré – marque le pas.
Racisme

Rapport

31/12/09 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française. La loi du 5 mars 2007 et le décret du 26 juillet de la même année, qui régissent ses attributions, sa composition et son fonctionnement, ont refondé une commission créée après la guerre et qui aujourd’hui, établie sur une base légale solide, répond parfaitement aux exigences des Principes de Paris, qu’elle a largement contribué à faire émerger.
InstitutionsInstitutions nationales

Rapport

26/11/09 - Alors que la dernière décennie a été le témoin d’une consécration progressive des valeurs de tolérance et de non-discrimination, traduite par une meilleure acceptation de l’ « autre » - l’étranger, l’immigré – au sein de la société française, l’année 2009 port les signes d’une tendance préoccupante, manifestée notamment à travers une augmentation importante des faits à caractère raciste, xénophobe et antisémite.
Racisme

Rapport

01/08/09 - Dans la continuité de la récente étude intitulée Diplomatie et droits de l'homme, publiée à la Documentation française en 2008, le Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est interrogée sur le regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'homme en France.
HumanitaireDroit international humanitaire
InstitutionsConseil de l'Europe
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InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
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InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Rapport

26/11/08 - La diminution régulière, observée depuis le milieu des années 2000, des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités, a nettement marqué le pas en 2008. Ce constat préoccupant rend d’autant plus essentiels la mobilisation permanente de tous, l’affichage d’une volonté politique forte et la mise en œuvre de mesures spécifiques et ciblées, notamment en matière de prévention.
Racisme

Rapport

01/10/08 - Ce recueil original réunit une quarantaine de textes fondamentaux, allant de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récentes conventions internationales sur les droits des personnes handicapées ou sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptées en 2007.
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