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Actualité

11/04/19 - Renouvellement de la CNCDH: 64 membres et un nouveau président nommés pour trois ans
Information CNCDHInformation
InstitutionsInstitutions nationales

Actualité

01/04/19 - Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, à l’occasion de sa visite officielle en France. La visite de la Rapporteure spéciale en France se déroulera du 2 au 12 avril 2019. Institution nationale des droits de l’homme française, la CNCDH a vocation à alerter les Rapporteurs spéciaux des Nations unies des manquements qu’elle constate aux droits consacrés par les instruments juridiquement contraignants des droits de l’Homme.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
DiscriminationsRoms
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxLogement
RacismeAutre

Actualité

27/03/19 - Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.
Avis de décès

Communiqué de Presse

26/03/19 - Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.
Avis de décès

Actualité

25/03/19 - Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Justicejustice civile
SécuritéPolice

Observations

22/03/19 - Le 22 mars le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Actualité

05/03/19 - Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Handicap

Actualité

05/03/19 - Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « CourEDH ») a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après, « Conv EDH »), estimant qu’un mineur isolé étranger ayant vécu pendant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais s’est trouvé, en raison de la carence des autorités françaises, dans une situation constitutive d’un traitement dégradant.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

01/03/19 - Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

19/02/19 - Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour une « Ecole pour la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le CNDH Romeurope et UNICEF France se félicitent de l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés.
Education
EnfantsScolarité

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