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Communiqué de Presse
21/07/16 - Paris, le 21 juillet 2016 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
Institutions›Etat de droit
Communiqué de Presse
19/07/16 - Projet de loi de modernisation du droit du travail. Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
Laïcité›Liberté de religion
Actualité
15/07/16 - Eloquent message du Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, à la suite de la tragique attaque à Nice le 14 juillet.
Information CNCDH›Information
Sécurité›Terrorisme
Arrêts de la CEDH
12/07/16 - Arrêt relatif au (non)respect de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la liberté et à la sûreté
Institutions›Conseil de l'Europe
Justice›CEDH
Sécurité›Protection de la vie privée
Arrêts de la CEDH
12/07/16 - Dans l’affaire R.C. et V.C. c. France, une ressortissante roumaine condamnée pénalement (la requérante) et son enfant (le requérant) font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français. Les requérants sont placés en rétention administrative.
Justice›CEDH
Actualité
08/07/16 - Intervention de la CNCDH devant le Comité des Nations unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Femmes›Egalité femmes-hommes
Femmes›Violences
Communiqué de Presse
07/07/16 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Communiqué de Presse
07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Education
Information›Liberté d'expression
Institutions›Etat de droit
Racisme
Actualité
07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie du projet de loi "Egalité & Citoyenneté" en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l'avis relatif au droit au logement, publié; le 16 juin dernier. La commission salue l'esprit qui a présidé à l'élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Femmes›Egalité femmes-hommes
Institutions›Etat de droit
Racisme›Autre
Actualité
07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Santé›Droit de la santé
