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Avis

07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie
Education
InstitutionsEtat de droit
RacismeAutre

Actualité

01/07/16 - Les candidatures pour le prix des droits de l'homme 2016 sont ouvertes.
Discriminations
EtrangersMigrants
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Arrêts de la CEDH

30/06/16 - Arrêt sur une possible violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable.
JusticeCEDH

Actualité

28/06/16 - Ce rapport présente les activités nombreuses de la CNCDH, tant au niveau national qu'au niveau international, ainsi que les avis tous publiés au Journal officiel de la Ré;publique française. Il livre le regard que la CNCDH porte sur l'effectivité des droits de l'homme en France, saluant les progrès dans certains domaines et mettant en lumière les zones d'ombre de la situation des droits fondamentaux en France.
Information CNCDHInformation

Rapport d'activités

28/06/16 - Ce rapport présente les activités nombreuses de la CNCDH, tant au niveau national qu'au niveau international, ainsi que les avis tous publiés au Journal officiel de la République française. Il livre le regard que la CNCDH porte sur l'effectivité des droits de l'homme en France, saluant les progrès dans certains domaines et mettant en lumière les zones d'ombre de la situation des droits fondamentaux en France.
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

21/06/16 - Alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète des restrictions apportées à la liberté fondamentale de manifester, alors que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ».
Information CNCDHInformation

Position commune

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Communiqué de Presse

16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement

Avis

16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement

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