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Actualité

16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question de l'accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l'exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement

Arrêts de la CEDH

16/06/16 - L'affaire concerne une possible violation des articles 3 (interdiction de la torture et des mauvais traitements) et de l'article 13 (droit à un recours effectif dans le cadre de sa demande d'asile)
JusticeCEDH

Arrêts de la CEDH

16/06/16 - Dans cet arrêt, la Cour juge une possible violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée).
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

15/06/16 - Devant le Comité des droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein Haut commissaire aux droits de l'homme tient un discours formidablement courageux que la CNCDH souhaite saluer.
Information CNCDHInformation
InstitutionsONUAutre

Arrêts de la CEDH

09/06/16 - L’affaire concerne l’annulation du mariage d’un couple de même sexe, conclu avant l’adoption de la loi « mariage pour tous » en France.
Discriminations
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

06/06/16 - A la veille du débat en commission paritaire mixte du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Discriminations

Actualité

06/06/16 - Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsONUAutre
InternationalDroit international

Actualité

01/06/16 - Chaque année la Commission nationale consultative des droits de l'homme remet le Prix des droits de l'homme de la République française Liberté - Egalité - Fraternité.
Discriminations
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Information CNCDHInformation

Actualité

30/05/16 - Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme a décidé de s'autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
FemmesViolences

Actualité

27/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a conduit une mission d'information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

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