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Communiqué de Presse

26/05/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue l’esprit du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

26/05/16 - Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé de s’autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Actualité

26/05/16 - <p>Mercredi 25 mai, ATD Quart-Monde et la CNCDH ont organis&eacute; une Universit&eacute; populaire Quart Monde sur le th&egrave;me &quot;Logement : un droit pour tous ?&quot;, donnant la parole &agrave; celles et ceux qui souffrent du mal-logement.</p>
DiscriminationsGens du voyage
Droits sociauxLogement

Avis

26/05/16 - La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
InstitutionsEtat de droit

Actualité

26/05/16 - <p>La Commission nationale consultative des droits de l&rsquo;homme (CNCDH) salue l&rsquo;esprit du projet de loi relatif &agrave; la transparence, &agrave; la lutte contre la corruption et &agrave; la modernisation de la vie &eacute;conomique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.</p>
InstitutionsEtat de droit

Actualité

26/05/16 - <p><strong>Garantir un travail d&eacute;cent</strong><strong>, un enjeu pour tous les acteurs de l&#39;&eacute;conomie mondiale. </strong></p>
EntreprisesTravail
InstitutionsONUAutre
International

Position commune

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale
EntreprisesTravail
InstitutionsONUAutre
International

Avis

26/05/16 - Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Avis

26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

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