Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

381 Résultats

Avis

10/05/93 - La CNCDH s'est réunie en séance plénière le 10 mai 1993, à la veille du débat parlementaire sur la proposition de loi sénatoriale tendant à réformer le droit de la nationalité. Après examen de la proposition, la motion d'orientation suivante a été adoptée : «La Commission nationale consultative des droits de l'homme rappelle que, dans le contexte actuel de la société française, il est absolument essentiel de veiller à ce que toutes mesures envisagées ne puissent, dans leur lettre comme dans leur esprit, accroître le sentiment de méfiance et entraîner une attitude discriminatoire envers les jeunes nés et vivant sur notre sol».
EtrangersIntégration

Avis

08/04/93 - L'école tout entière, à tous les niveaux de la scolarité doit être un lieu de parole et d'action où se forge le civisme et un lieu où la liberté de jugement s'élabore dans le respect des enfants, des adolescents et des jeunes citoyens. C'est pourquoi la CNCDH salue l'adoption du texte du Comité national des programmes "L’Éducation civique aujourd'hui".
Education
EnfantsScolarité

Avis

08/04/93 - Dans son avis, la CNCDH exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.
SécuritéPolice

Avis

25/02/93 - La CNCDH se félicite du grand nombre de conventions ratifiées par la France en matière de droits de l'homme et du rôle dynamique ainsi joué dans ce domaine qui constitue une partie intégrante de notre réputation internationale.
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

17/12/92 - La CNCDH considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français.
FemmesViolences

Avis

29/10/92 - La CNCDH condamne les violations massives des droits de l'homme et des règles de droit international humanitaire qui se déroulent en ex-Yougoslavie. Elle appelle la France à mettre en œuvre des mesures humanitaires, des mesures de retour à la paix et des mesures portant sur la justice pénale internationale.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

29/10/92 - La CNCDH considère comme positives les propositions tendant à définir, avec précision, la double échelle des infractions et des peines conformément aux principes de la légalité des peines et de leur proportionnalité aux faits commis, ainsi que l'institution d'un recours.
JusticeExécution des peines

Avis

11/07/92 - La CNCDH s'indigne des exactions commises en ex-Yougoslavie sur les populations civiles. Elle appelle le gouvernement à prendre des mesures pour que le droit international humanitaire soit respecté dans les zones de combat. Elle souhaite une coordination de l'action humanitaire européenne et demande en outre à ce que les réfugiés puissent être accueillis en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

11/06/92 - La CNCDH rappelle le rôle de la France dans le processus de paix au Cambodge et les liens qui unissent les deux pays. Elle appelle le gouvernement à participer activement au rétablissement de la sécurité, au développement, à l'assistance humanitaire des populations et à la promotion des droits de l'homme, en intervenant auprès des Nations unies, des ONG et des instances nationales pertinentes.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

11/06/92 - Se référant à son précédent avis sur "les sciences de la vie et les droits de l'homme" de 1989, la CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives. Elle réitère qu'il est préférable de légiférer sans plus attendre et propose un certain nombre d’amendements.
EthiqueBioéthique

Pages