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Actualité

25/03/19 - Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Justicejustice civile
SécuritéPolice

Observations

22/03/19 - Le 22 mars le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Actualité

05/03/19 - Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Handicap

Actualité

05/03/19 - Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « CourEDH ») a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après, « Conv EDH »), estimant qu’un mineur isolé étranger ayant vécu pendant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais s’est trouvé, en raison de la carence des autorités françaises, dans une situation constitutive d’un traitement dégradant.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

01/03/19 - Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

19/02/19 - Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour une « Ecole pour la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le CNDH Romeurope et UNICEF France se félicitent de l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés.
Education
EnfantsScolarité

Actualité

12/02/19 - Le secrétariat de la CNCDH a rencontré des représentants du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA).
Traite et exploitation

Actualité

29/01/19 - Observations du secrétariat général de la CNCDH relative à la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »
SécuritéPolice

Actualité

28/01/19 -
InstitutionsConseil de l'Europe
SécuritéPolice

Actualité

18/01/19 - RESPECTER, PROTÉGER, METTRE EN OEUVRE LES DROITS DE L’HOMME : LES ENFANTS D’ABORD !
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsScolarité
Information CNCDHInformation

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