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Avis

15/10/20 - La pandémie de la Covid-19 a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective. Dans ce contexte, le droit à la santé apparait comme une priorité, un droit fondamental pour toutes les populations. Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé

Opinion (Avis en anglais)

15/10/20 - The CNCDH has reviewed the second revised draft of the legally binding international instrument aiming to regulate, in international human rights law, the activities of transnational corporations and other business enterprises, published in August 2020
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre
InternationalDroit international

Avis

15/10/20 - La CNCDH, engagée de longue date sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme », suit de près les travaux menés depuis six ans par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour élaborer un « instrument international juridiquement contraignant » dans ce domaine. Elle a examiné le second projet révisé d’instrument publié en août 2020, dans le droit fil de son avis du 15 octobre 2019 sur le projet révisé de 2019 et de sa déclaration du 2 octobre 2018 à propos de la version dite « zéro ».
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Communiqué de Presse

24/09/20 - En 2018, dans le cadre des débats sur le projet de loi « Asile et immigration », la question de l’interdiction du placement en rétention administrative des familles accompagnées de leurs enfants avait soulevé de vifs débats. Deux ans plus tard, la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, qui vient enfin d’être déposée, n’apporte pas de réponse appropriée. La CNCDH appelle les parlementaires à ne pas adopter ce texte en l’état et à le modifier de sorte que la rétention administrative des enfants soit purement et simplement interdite.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

24/09/20 - À l’heure où le gouvernement a débuté les travaux de transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte adoptée en octobre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle celui-ci à se saisir de cette occasion pour renforcer le dispositif de protection mis en place par la loi Sapin II. La France a jusqu’à fin 2021 pour transposer la directive dans le droit national.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit

Avis

24/09/20 - Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d’être déposée à l’Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu’elle ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d’interdire purement et simplement cette pratique.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Avis

24/09/20 - La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit

Lettre de la présidence

23/09/20 - Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

23/09/20 - Le président de la CNCDH demande au ministre de l’Intérieur de permettre aux associations de poursuivre leur mission d’assistance humanitaire auprès des migrants à Calais et Briançon:
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

11/09/20 - Lieu d’apprentissage et de socialisation, l’Ecole apporte aussi aux enfants qui en ont besoin un suivi et un soutien social qui peuvent transformer leur parcours. Dans le contexte de cette rentrée scolaire marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est particulièrement attentive aux mesures prises par le ministère de l’Education, et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, pour garantir l’égalité des chances et lutter contre les inégalités.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EnfantsScolarité
Handicap

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