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Communiqué de Presse
09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
Justice›Droit pénal
Justice›Justice pénale des mineurs
Justice›Procédure pénale
Communiqué de Presse
09/07/19 - Aujourd’hui, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
Racisme›Racisme sur Internet
Communiqué de Presse
29/05/19 - Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
International›Droit international
Communiqué de Presse
10/05/19 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
23/04/19 - Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce 28ème rapport dresse un état des lieux du racisme en France, grâce à une mobilisation des données disponibles, à des enquêtes de terrain et au concours de chercheurs spécialisés, rapportés aux résultats obtenus depuis 1990.
Discriminations›Roms
Racisme›Autre
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Communiqué de Presse
26/03/19 - Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.
Avis de décès
Communiqué de Presse
19/02/19 - Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour une « Ecole pour la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le CNDH Romeurope et UNICEF France se félicitent de l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés.
Education
Enfants›Scolarité
Communiqué de Presse
11/01/19 - De manière inédite, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français soulignant les risques de manquements aux instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier au regard de la participation des peuples autochtones dans le cadre du très controversé projet minier « Montagne d’or ». La CNCDH a dénoncé, de façon répétée, l’impact désastreux de ce projet pour le droit à un environnement sain ainsi que pour les droits des peuples autochtones.
Environnement›Autre
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Institutions›ONU›Organes des traités
Outre-Mer
Communiqué de Presse
10/01/19 - Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le Premier ministre a annoncé, lundi 7 janvier 2019, un projet de loi destiné à renforcer la répression de certains comportements commis lors des manifestations ainsi qu’à prévenir d’éventuels débordements, en s’inspirant des mesures contenues dans une proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Sécurité›Police
Communiqué de Presse
18/12/18 - Le 10 décembre 2018, près de 160 Etats ont approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) sous l’égide des Nations unies. Au regard des fausses informations qui ont circulé au sujet de ce texte et qui alimentent de nombreuses controverses, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler le contenu de ce texte non-contraignant et expliquer son importance.
Discriminations›Etrangers
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers