Résultats de la recherche

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.

20/11/18 - La CNCDH recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la protection aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.

20/11/18 - Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale.

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.