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Opinion (Avis en anglais)

03/07/18 - Convinced of the suitability of this approach, both in terms of implementing France’s international undertakings – and of complying with the fundamental rights established in the Preamble of the Constitution of 1958 – and in terms of the more general objective of achieving a fairer and more peaceful society, the CNCDH recommends that it be systematically included in how public action is conducted
InstitutionsONUAutre

Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
InstitutionsONUAutre

Position commune

25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre

Observations

20/06/18 - Par ses observations au Conseil constitutionnel, la CNCDH entend montrer que les articles L. 622-1 et L. 622-4 sont contraires à certains droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier ceux qui sont attachés au principe de nécessité de délit et des peines, au principe de légalité des délits et des peines, au principe d’égalité devant la justice et, enfin, au principe de fraternité.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Position commune

19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Avis

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Communiqué de Presse

26/05/18 - Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.
InformationLiberté d'expression

Rapport

24/05/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

24/05/18 - En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, elle s’est penchée sur ces territoires de la République trop souvent méconnus et où les citoyens subissent régulièrement des violations de leurs droits fondamentaux.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
FemmesViolences
JusticeDroit pénal
Outre-Mer

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