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Communiqué de Presse
06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions
du projet de loi de garanties aux libertés, la
Commission nationale consultative des droits
de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard
des graves atteintes portées par ce texte aux
droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en
particulier attirer l’attention des députés sur les
mesures de privation de liberté et la création d’un
système d’information.
Information›Données personnelles
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Protection de la vie privée
Lettre de la présidence
03/05/20 - Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Justice›Droit pénal
Justice›Procédure pénale
Justice›justice civile
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
28/04/20 - Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Discriminations›Personnes pauvres
Information›Données personnelles
Information›Nouvelles technologies
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Déclaration
28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Entreprises›Travail
Femmes›Violences
Institutions›Autres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)
Avis
28/04/20 - La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Institutions›Etat de droit
Justice›Droit pénal
Justice›Exécution des peines
Justice›Justice pénale des mineurs
Justice›Procédure pénale
Justice›justice civile
Santé›Droit de la santé
Avis
28/04/20 - Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du Covid-19. Un nouveau régime d’exception – l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.
Institutions›Etat de droit
Santé›Droit de la santé
Avis
28/04/20 - Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.
Traite et exploitation
Avis
28/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Sécurité›Protection de la vie privée
Opinion (Avis en anglais)
28/04/20 - With a view to ensuring the effectiveness of the rights of victims of trafficking in human beings, the CNCDH recommends that a full-fledged «national referral mechanism» for detection, identification, orientation and support of presumed and known victims of human trafficking be created in France
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Institutions›Etat de droit
Santé›Droit de la santé