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Communiqué de Presse

09/05/18 - La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
EntreprisesAutre
InformationLiberté d'expression

Lettre de la présidente

07/05/18 - Alors qu’une commission mixte paritaire s’apprête très prochainement à examiner la proposition de loi sur le secret des affaires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle plus largement les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information, sans remettre en cause l’efficacité de la lutte contre l’espionnage industriel.
InformationLiberté d'expression
InstitutionsUnion européenne
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
InternationalDroit européen

Communiqué de Presse

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Rapport

12/04/18 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 27th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Lettre de la présidente

29/03/18 - A la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points, relatifs au droit d’asile et au droit à l’entrée et au séjour des étrangers qui lui paraissent particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales, conformément à sa doctrine établie depuis de nombreuses années .
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
Femmes
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale

Avis

27/03/18 - La Commission du droit international des Nations unies a adopté en première lecture, en 2017, un projet de convention sur les crimes contre l’humanité. Ce texte a été ensuite transmis à la 6ème Commission de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), afin de recevoir des commentaires ou observations des Etats avant le 1er décembre 2018. La CNCDH encourage le gouvernement français, comme les autres Etats membres, à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de la CDI, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

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