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Avis

02/07/15 - Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Avis

02/07/15 - Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
HumanitaireDroit international humanitaire
International

Avis

21/05/15 - Paris, le 21 mai 2015 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
JusticeJustice pénale internationale

Avis

20/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’homme ?
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
Discriminations

Avis

12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
Humanitaire

Avis

12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
InformationLiberté d'expression
RacismeRacisme sur Internet

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