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Avis

17/03/16 - Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
JusticeProcédure pénale
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

17/03/16 - Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
JusticeProcédure pénale
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Avis

18/02/16 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal

Avis

18/02/16 - Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

02/07/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
EnfantsScolarité
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéPrincipe de laïcité

Avis

02/07/15 - Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Avis

02/07/15 - Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
HumanitaireDroit international humanitaire
International

Avis

21/05/15 - Paris, le 21 mai 2015 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
JusticeJustice pénale internationale

Avis

20/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015
SécuritéProtection de la vie privée

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