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Arrêts de la CEDH

20/11/11 - Dans l’arrêt Stasi c. France du 20 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Stasi alléguait des faits de maltraitance subis par un détenu lors de sa détention et arguait un manque de mesures prises par les autorités pénitentiaires suite à ces faits. La Cour considère que, dans les circonstances de l’espèce, et compte tenu des faits qui ont été portés à leur connaissance, les autorités ont pris toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour protéger l’intégrité physique du requérant.
JusticeProcédure pénale

Arrêts de la CEDH

10/11/11 - Dans l’arrêt Mallah c. France du 10 novembre 2011 (n° 28681/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

10/11/11 - Dans l'arrêt Plathey c. France du 10 novembre 2011 (no 48337/09), la Cour constate une violation des articles 3 (interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants) et 13 (absence de recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

03/11/11 - Dans l’arrêt Cocaign c. France du 3 novembre 2011 (n° 32010/07), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 3 de la Convention et à la violation de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme.
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

11/10/11 - Dans l’arrêt C.N. et V. c. France (n° 67724/09), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’égard de la première requérante (C.N.), l’Etat n’ayant pas mis en place un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé.
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

26/05/11 - Incarcéré, le requérant a subi plusieurs examens médicaux, dont certains intimes, sous escorte et en présence du personnel pénitentiaire. Il allègue qu’un tel traitement est inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. La Cour, au regard notamment d’un rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradant (CPT), ainsi que de deux avis de la CNCDH, a examiné la situation personnelle du requérant et en a conclu qu’il y avait violation de l’article 3 de la Convention.
JusticeExécution des peines

Arrêts de la CEDH

20/01/11 - Dans l’arrêt El Shennawy c. France (n° 51246/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants) et de l’article 13 (absence de recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

20/01/11 - Le requérant, Monsieur Payet, allègue que ses conditions de détention constituent une violation des articles 3 et 8 de la Convention, prohibant respectivement les mauvais traitements et les atteintes au droit au respect de la vie privée. La Cour en conclut l’absence de violation de l’article 3 en ce qui concerne les « rotations de sécurité » auxquelles il a été soumis pendant sa détention mais consacre la violation de l’article 3 s’agissant des conditions de détention de M. Payet lorsqu’il était placé en cellule disciplinaire.
JusticeExécution des peines

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