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Avis

29/06/00 - La CNCDH s’est saisie du phénomène habituellement désigné par les termes de « harcèlement moral » tel qu’il se développe dans les relations de travail. Elle formule un certain nombre de recommandations à la lumière du rapport du BIT traitant, entre autres violences au travail, de cette question et de l’article 26 de la Charte sociale européenne (révisée).
EntreprisesTravail

Avis

05/05/00 - Consciente de l'importance de la Convention internationale des droits de l’enfant, la CNCDH souhaite que tout soit mis en œuvre en France pour garantir sa pleine et entière effectivité.
EnfantsProtection de l'enfance
InternationalDroit international

Avis

05/05/00 - Consciente de l'usage possible par les pays de destination finale des transferts militaires, de sécurité et de police, la CNCDH avait adopté un avis le 26 mars 1998 sur les transferts militaires, de sécurité et de police et sur les transferts illicites d’armes. Des efforts importants restent cependant à réaliser pour mettre en œuvre les recommandations de l'avis du 26 mars 1998, notamment en matière de transparence et de contrôle démocratique.
HumanitaireArmes

Avis

05/05/00 - La CNCDH constate que le handicap est aujourd'hui une des causes majeures d'exclusion. Plus de dix ans après la mise en œuvre des dernières lois de décentralisation, les collectivités locales n'ont toujours pas élaboré le règlement sur le traitement du handicap et les juridictions chargées de juger les handicapés qui demandent des prestations d'invalidité sont composées ou/et connaissent des règles de procédure contraires aux droits de l'homme
Discriminations

Avis

02/03/00 - La CNCDH se dit vivement préoccupée par la situation dramatique en Tchétchénie. Elle s'inquiète des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, mais également de l'accès aux soins, à la nourriture et à l'eau des populations civiles tchétchènes. La Commission appelle le gouvernement à poursuivre son action auprès des instances internationales pour que les violations cessent. Elle souhaite que des mesures soient prises au niveau interétatique notamment en matière d'enquêtes et de sanctions.
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

02/03/00 - Soucieuse de l’application pleine et entière de la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant, la CNCDH est particulièrement attentive à l'application de son article 31
EnfantsProtection de l'enfance

Avis

02/03/00 - Réjouit d'être directement associé aux préparatifs de la conférence européenne contre le racisme, la CNCDH à fait part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets à traiter et de sa réflexion sur les quatre thèmes autour desquels s’orienteront les débats de cette conférence
InternationalDroit européen
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

02/03/00 - La CNCDH examine le dispositif législatif français sur les infractions en matière de presse. Elle rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à cet égard qui considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels dans une société démocratique ». Partant du fait que le texte de 1881 inspire les législations étrangères en matière de presse, la CNCDH indique que certaine sanctions prévues par la loi, disproportionnées et tombées en désuétude en France, peuvent porter atteinte au principe même de liberté d'expression. Elle propose ainsi une sorte de toilettage, supprimant les dispositions jugées disproportionnées
InformationLiberté d'expression
JusticeDroit pénal

Avis

02/03/00 - La situation actuelle de la rétention administrative est loin d’être satisfaisante Aucun texte ne régit l’organisation et le fonctionnement des lieux de rétention. Si la CNCDH approuve l'intention du gouvernement de clarifier le système et d’améliorer les conditions de la rétention des étrangers, elle formule aussi quelques critiques.
EtrangersMigrants

Avis

27/01/00 - Afin d'améliorer la qualité de l'aide humanitaire, des ONG britanniques ont présenté un projet d'institution d'un médiateur humanitaire : une instance internationale, neutre et indépendante, chargée d'être le porte-parole des bénéficiaires de l'assistance humanitaire. Si la CNCDH salue toute entreprise visant à améliorer l'action humanitaire, elle souhaite néanmoins souligner les risques que comporte un tel projet.
HumanitaireDroit international humanitaire

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