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Actualité

27/06/13 - En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires.
Discriminations

Actualité

27/06/13 - Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants

Avis

27/06/13 - La Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Madame Michèle Delaunay, a saisi la CNCDH sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international, par lettre en date du 19 octobre 2012. En réponse à cette saisine, la CNCDH a choisi de centrer son travail sur la question de l’effectivité des droits des personnes âgées. En ce qui concerne la dimension internationale, elle présente un état des lieux des initiatives prises dans les principales enceintes internationales que sont les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Discriminations

Avis

27/06/13 - Après les aveux et la démission du ministre du Budget, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale, le Président de la République a annoncé une série de réformes ambitieuses en matière de probité de la vie publique.
InstitutionsEtat de droit

Avis

27/06/13 - La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
JusticeProcédure pénale

Appel à candidature - Prix des droits de l'homme

18/06/13 - The French Republic's 2013 "Liberty, Equality, Fraternity" Huan Rights Prize, presented by the Prime Minister of the French Governement is now open for applications.
InternationalDroit international

Règlement du Prix des droits de l'homme

17/06/13 - Vous trouverez ici le règlement encadrant le Prix des droits de l'homme de la République française et la sélection des dossiers lauréats.
InternationalDroit international

Discours de la Présidente

14/06/13 - Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale des droits de l’homme, a réaffirmé aux côtés du collectif « Excision parlons-en » son engagement et sa préoccupation concernant les femmes et enfants victimes d’excision en France, ou lors de leur séjour dans leur pays d’origine.
FemmesMutilations génitales féminines

Actualité

14/06/13 - A l'occasion de la première assemblée générale constitutive du collectif "Excision parlons-en", Christine Lazerges rappelle les positions de la CNCDH.
FemmesMutilations génitales féminines

Avis

11/06/13 - L’avis sur la perspective de genre adopté le 22 mars 2012 par la CNCDH constitue un jalon important dans les travaux de la Commission sur les droits de femmes. En effet, la CNCDH reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre. Son usage scientifique indéniablement pertinent justifie que ce concept soit défendu en tant qu’il recouvre la part de construction sociale dans les rôles associés à chaque sexe, les inégalités qui en découlent et les moyens d’y remédier. Toutefois, la multiplicité des acceptions du terme requiert que soit toujours précisé le champ conceptuel concerné.
Femmes

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