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Communiqué de Presse
10/05/18 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
09/05/18 - La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
Entreprises›Autre
Information›Liberté d'expression
Lettre de la présidente
07/05/18 - Alors qu’une commission mixte paritaire s’apprête très prochainement à examiner la proposition de loi sur le secret des affaires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle plus largement les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information, sans remettre en cause l’efficacité de la lutte contre l’espionnage industriel.
Information›Liberté d'expression
Institutions›Union européenne
Sécurité›Protection de la vie privée
Avis
02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
Etrangers›Asile
Etrangers›Intégration
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
International›Droit européen
Communiqué de Presse
02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
Etrangers›Asile
Etrangers›Intégration
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Rapport
12/04/18 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 27th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Roms
Discriminations›Statistiques ethniques
Etrangers›Intégration
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Lettre de la présidente
29/03/18 - A la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points, relatifs au droit d’asile et au droit à l’entrée et au séjour des étrangers qui lui paraissent particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales, conformément à sa doctrine établie depuis de nombreuses années .
Etrangers›Asile
Etrangers›Intégration
Etrangers›Migrants
Communiqué de Presse
27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Justice›Justice pénale des mineurs
Avis
27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Femmes
Justice›Droit pénal
Justice›Justice pénale des mineurs
Communiqué de Presse
27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
Justice›Droit pénal
Justice›Justice pénale internationale
