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Communiqué de Presse
23/03/20 - Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.
Information CNCDH›Information
Lettre de la présidence
20/03/20 - Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
Discriminations›Personnes pauvres
Santé›Droit de la santé
Acte de colloque
16/03/20 - La CNCDH publie son rapport d'activités 2019.
Discriminations›Genre
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Handicap
Information CNCDH›Information
Racisme›Racisme sur Internet
Sécurité›Terrorisme
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
04/03/20 - À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, et en cet anniversaire des 25 ans du Programme d’action et de la Déclaration de Pékin, la CNCDH souhaite expliquer l’importance de l’approche intersectionnelle pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et garantir le respect de tous les droits de toutes les femmes.
Discriminations›Genre
Discriminations›Statistiques ethniques
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Femmes›Egalité femmes-hommes
Femmes›Violences
Communiqué de Presse
02/02/20 - Par arrêté du Premier ministre du 31 janvier 2020, paru
au journal officiel n°0028 du 2 février 2020, Jean-Marie
Burguburu a été nommé membre et président de la
CNCDH.
Information CNCDH›Information
Déclaration
28/01/20 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre et de la société civile.
Sécurité›Police
Déclaration
28/01/20 - La CNCDH appelle à la mise en place d’une politique qui veille à garantir le plein respect de la dignité et du droit d’asile des personnes en quête de protection internationale. La mise en œuvre d'une telle politique passe par le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.
Discriminations›Etrangers
Etrangers›Intégration
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Déclaration
28/01/20 - A la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
Humanitaire›Droit international humanitaire
Communiqué de Presse
28/01/20 - En mai et juin 2019, 11 ressortissants français ont été condamnés à mort par pendaison en Irak pour appartenance au groupe terroriste Etat islamique (EI) et pour des faits de terrorisme. 60 à 70 autres ressortissants français seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie, et susceptibles d’être à leur tour transférés en Irak pour y être jugés. Au nom des valeurs de notre République et du respect des droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande au Gouvernement d'organiser sans tarder le retour de ces ressortissants pour être jugés.
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
International›Justice pénale internationale
Justice›Justice pénale internationale
Sécurité›Terrorisme
Torture
Avis
28/01/20 - Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation et considère que plusieurs arguments militent en faveur de leur retour en France.
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
International›Justice pénale internationale
Justice›Droit pénal
Justice›Justice pénale internationale
Sécurité›Terrorisme
Torture