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Actualité

26/11/18 -
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

23/11/18 - La CNCDH demande à ce que le parquet spécialisé pour les crimes contre l’humanité, délits et crimes de guerre reste distinct du parquet antiterroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

20/11/18 - La CNCDH recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la protection aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
DiscriminationsGenre
EnfantsParentalité
EthiqueBioéthique
FemmesEgalité femmes-hommes

Actualité

20/11/18 -
Education
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

Communiqué de Presse

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
Handicap

Avis

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

Avis

20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
FemmesEgalité femmes-hommes
RacismeAutre

Actualité

20/11/18 -
EnfantsParentalité
EthiqueBioéthique

Actualité

20/11/18 -
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
FemmesEgalité femmes-hommes
RacismeAutre

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