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Avis

25/04/13 - En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un avis adopté en assemblée plénière ses recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique, jugée trop opaque, et le droit à une information de qualité.
InformationLiberté d'expression

Avis

25/04/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été saisie, par le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, d’une demande d’avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers. Il est notamment demandé à la CNCDH d’ « alerter [le ministre] de tout impact de ce registre sur les libertés individuelles, de l’éclairer sur les éventuelles exigences auxquelles un tel fichier devrait répondre, mais aussi d’évaluer sa contribution aux droits économiques et sociaux tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
Droits sociauxPauvreté

Arrêts de la CEDH

25/04/13 - Dans l’arrêt Canali c. France (n° 40119/09), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et à la non violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.
JusticeExécution des peines

Actualité

24/04/13 - L’Appel à candidatures du Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté, égalité, fraternité » est lancé : l'accompagnement et la prise en charge des personnes déplacées internes ainsi que la protection des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Actualité

17/04/13 - Le projet de loi concernant le mariage pour tous revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. La CNCDH rappelle ses positions.
Discriminations

Actualité

06/04/13 - La présidente de la CNCDH est intervenue au 21° colloque du Syndicat des avocats de France qui s’est déroulé à Lille le 6 avril 2013.
JusticeExécution des peines

Actualité

02/04/13 - La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, remettra officiellement à Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des sceaux, le Rapport 2012 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, ce mardi 2 avril 2013.
Racisme

Actualité

21/03/13 - Rapport racisme, antisémitisme et xénophobie 2012 : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolérance et de racisme.
Racisme

Communiqué de Presse

21/03/13 - Jeudi 21 mars 2013 - Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissant, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolérance et de racisme.
Racisme

Rapport

21/03/13 - Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissant, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolérance et de racisme.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

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