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Avis

19/11/98 - Lorsque le handicap se caractérise par un amoindrissement des facultés mentales de l’individu, la CNCDH considère que les principes d’égalité et de respect de la personnalité commandent que soient édictées à son profit des mesures particulières de protection ayant pour objet essentiel d’assurer à l'handicapé mental le respect de la dignité de sa personne.
Discriminations

Note

19/11/98 - La CNCDH s'est saisie de la proposition de loi n°1144. Elle approuve le constat dressé par la Commission parlementaire d’enquête sur les droits de l’enfant en France (du 6 mai 1998), et est convaincue de la justesse de l’argumentation présentée par le Médiateur de la République (Note du 5 novembre 1998).
EnfantsProtection de l'enfance
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

19/11/98 - Saisie sur l'avant-projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, la CNCDH salue le progrès que représente au plan des Droits de l'homme ce projet et approuve l'insertion, en tête du Code de procédure pénale, d'un article préliminaire affirmant solennellement les principes fondamentaux, dont celui de la présomption d'innocence reconnu comme essentiel.
JusticeProcédure pénale

Avis

19/11/98 - Ayant pris connaissance du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, des réponses et du rapport de suivi du Gouvernement français, la CNCDH émet dans son avis certaines observations sur le suivi des recommandations dudit Comité.
InstitutionsConseil de l'Europe
SécuritéPolice

Acte de colloque

14/09/98 - Les droits de l’homme, objet de polémique ou fondement d’un nouvel ordre juridique international ? Les droits de l’homme, instrument d’une nouvelle forme de néocolonialisme occidental ou valeurs universellement partagées et indivisibles ? Les droits de l’homme, champ de réflexion philosophique, discipline du droit international, composante d’une politique nationale et d’une diplomatie, critère de démocratie, vécu au quotidien par des millions de victimes, ou tout à la fois ? Cinquante ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sujet passéiste de commémoration ou avenir d’un idéal commun pour le XXIe siècle ?
InternationalDroit international

Avis

10/09/98 - Les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme et les participants aux cérémonies du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme réunis à Paris le 10 décembre 1998 ont tenu à réaffirmer que la Déclaration universelle des droits de l’homme garde aujourd’hui toute sa force et toute son actualité en fixant « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
InternationalDroit international

Avis

10/09/98 - Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 14), la Convention de Genève de 1951 (article 3) et le Préambule de la Constitution française de 1946, la CNCDH considère que des accords régionaux ne sauraient limiter la portée d’accords internationaux.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Etude

01/09/98 - Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme était adoptée par la troisième Assemblée générale des Nations unies, réunie à Paris, au Palais de Chaillot.
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONU
InternationalDroit international

Avis

03/07/98 - La France ayant ratifié les différentes Conventions relative au droit international humanitaire, la CNCDH souhaite que la législation française se conforme aux dispositions réglementant les emblèmes protecteurs.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

03/07/98 - Rappelant qu’elle « contribue, en tant que de besoin, à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales », la CNCDH se saisie de ce sujet afin de formuler des recommandations au Gouvernement.
InstitutionsONU

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