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Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Arrêts de la CEDH

14/03/13 - Dans l’arrêt Eon c. France du 14 mars 2013, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme considérant que la condamnation par la France du requérant qui avait brandit une pancarte à l'attention du président de la République de l'époque "casse-toi pov'con" constitue une ingérence des autorités publiques dans son droit à la liberté d’expression.
InformationLiberté d'expression

Actualité

07/03/13 - Le 8 mars est célébrée la journée des femmes, en France, et à travers le monde. La Commission nationale consultative des droits de l’homme souhaite saisir cette occasion pour rappeler l’engagement récent du Gouvernement à ratifier la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011.
FemmesViolences

Actualité

04/03/13 - La CNCDH accueille lundi 4 mars à 15h30, en salle Cassin, des représentants de la société civile malienne. La délégation, menée par Me Moctar MARIKO, président de l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH), sera en outre composée de MM. Brahima KONÉ, président de l'Union interafricaine des droits de l'Homme (UIDH), Drissa TRAORÉ, chargé de mission de la FIDH au Mali et El Boukhari BEN ESSAYOUTI, secrétaire général de la section Tombouctou de l'AMDH.
InternationalDroit international

Actualité

25/02/13 - La CNCDH reçoit lundi 25 février une délégation Ivoirienne de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), La délégation, menée par Me Drissa TRAORÉ, président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), sera en outre composée de MM. Yacouba DOUMBIA, premier vice-président du MIDH, Willy Alexandre NETH, secrétaire-général de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), Mohamed Sanogo PONGATHIÉ et Zakaria TOURÉ, avocats et membres de la LIDHO, et accompagnée d'un représentant du bureau Afrique de la FIDH.
InternationalJustice pénale internationale

Actualité

22/02/13 - Le 21 janvier 2013, la France sera examinée par les Etats dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève.
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)

Actualité

21/02/13 - Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive. Cet avis rejoint très largement les conclusions de la conférence de consensus, à laquelle la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges a participé, et va même au-delà, en proposant une approche globale du phénomène.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsParentalité
JusticeDroit pénal
SécuritéPolice

Communiqué de Presse

15/02/13 - Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
HumanitaireArmes
InternationalDroit international

Actualité

05/02/13 - Suite à l’exclusion par des employés du Musée d’Orsay d’une famille en situation de grande précarité, la CNCDH décide de s'autosaisir.
Droits sociauxPauvreté

Position commune

04/02/13 - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration de Brighton du 20 avril 2012 a été mis en place un groupe de travail, le GT-GDR-C, chargé « d’examiner la question des mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour (européenne des droits de l’homme) »1. Ce Groupe s’est réuni une première fois en décembre 2012 et à nouveau du 30 janvier au 1er février 2013. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – membre du Groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – souhaite apporter aux membres du Groupe de travail quelques éléments d’analyse et formuler, au nom du Groupe européen, certaines observations et recommandations concernant la pratique de l’article 39.
InternationalDroit européen
InternationalDroit international

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