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03/07/98 - Très préoccupée par la persistance des conduites discriminatoires, notamment dans le monde du travail, soulignées dans son rapport 1997 : "La lutte contre le racisme et la xénophobie" ; ainsi que par les phénomènes de banalisation du racisme dans les opinions publics, la CNCDH a accueilli avec satisfaction la proposition du 25 mars 1998 de la Commission européenne d’un Plan d’action contre le racisme.
InternationalDroit européen
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

03/07/98 - Émue de la gravité de la situation de dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, dits « sans papiers » dont les demandes de régularisation ont été déboutées au terme de la circulaire du 24 juin 1997 du Ministre de l’Intérieur et rappelant ses avis antérieurs et sa note d’orientation sur le sujet, la CNCDH constate que la mise en œuvre de l’opération a été fondée sur la distinction tranchée entre des catégories de populations, certaines relevant de la régularisation, d’autres n’en relevant pas et que l’exigence de preuves documentaires, seules à même d’établir ces distinctions, a représenté une difficulté insurmontable pour la majorité des étrangers concernés.
EtrangersMigrants

Avis

03/07/98 - Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande que la procédure de détermination soit guidée par ce principe.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

14/05/98 - Rappelant son action continue en faveur de la création d’une Cour criminelle internationale et ses avis successifs sur la justice internationale pénale, la CNCDH regrette l’attitude réticente que semble adopter la France.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

14/05/98 - Le handicap peut être défini comme un amoindrissement des facultés physiques et/ou mentales de l’individu ayant pour conséquence une difficulté majeure, aussi bien pour accomplir « les actes ordinaire de la vie » que pour s’insérer dans une communauté humaine.
Discriminations

Avis

14/05/98 - Dans ses observations générales, la CNCDH note avec satisfaction que le projet de loi d’orientation s’inscrit dans un plan d’ensemble ayant pour objectif de garantir l’accès à tous aux droits fondamentaux, de prévenir les exclusions, de répondre aux situations d’urgence et de mieux agir contre les exclusions, et que d’autres projets de loi doivent être présentés pour compléter ce premier dispositif.
Droits sociauxPauvreté

Avis

14/05/98 - La CNCDH approuve la volonté exprimée par le législateur de favoriser, par une modalité nouvelle d’exécution des peines, la réduction du temps passé en prison par les détenus condamnés à une incarcération d’un an au plus, et de veiller à ce que le placement sous surveillance ne se substitue ni à la libération conditionnelle, ni aux autres peines alternatives à un emprisonnement.
JusticeExécution des peines
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/03/98 - Consciente du contexte international nouveau en matière d’exportations de matériels de sécurité et de police, de transferts militaires, de la concurrence très forte entre les pays exportateurs et simultanément de l’usage possible par les pays de destination finale de ces transferts dans des violations des droits de l’Homme, la CNCDH s’est saisie de la question.
HumanitaireArmes
SécuritéPolice

Avis

26/03/98 - Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère concernant le diagnostic prénatal, la procréation, l'attribution de la filiation juridique, la CNCDH, formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'homme.
EnfantsParentalité
EthiqueBioéthique

Avis

26/03/98 - Constatant que l’Assemblée Nationale, sur proposition du ministre de l’Intérieur, a modifié l’article 21ter de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 portant sur les exemptions prévues pour les peines liées aux infractions relatives à l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France, dans le but de limiter la protection des associations aux seules associations « à vocation humanitaire dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur », la CNCDH réitère sa demande que l’article 21 de l’Ordonnance portant sur l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, soit modifié pour ne viser, dans ses différents alinéas, que les actes effectués dans un but lucratif.
EtrangersMigrants

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