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Actualité

21/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.
SécuritéTerrorisme

Avis

20/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.
SécuritéTerrorisme

Actualité

14/12/12 - <p>Vincent Peillon, ministre de l&rsquo;&eacute;ducation nationale, et Christine Lazerges, pr&eacute;sidente de la Commission consultative nationale des droits de l&rsquo;homme (CNCDH), remettront aujourd&#39;hui le Prix des droits de l&rsquo;homme - Ren&eacute; Cassin,&agrave; cinq classes du secondaire.</p>

Arrêts de la CEDH

13/12/12 - Dans l’arrêt De Souza Ribeiro c. France ([GC] n°22689/07) du 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme en considérant que les procédures d’exception appliquées dans certaines terres d’outre-mer de la France violent le droit à un recours effectif garanti par la Convention. En l’espèce, le requérant – un ressortissant brésilien - avait été reconduit à la frontière de Guyane avant que le tribunal administratif de Cayenne ait pu se prononcer sur le recours qu’il avait formé et dans lequel il invoquait la violation du droit au respect de sa vie familiale.
EtrangersMigrants

Actualité

12/12/12 - La Coalition française pour la CPI (CFCPI) organise demain, jeudi 13 décembre de 9H à 18H à l’Ecole normale supérieure, un colloque sur les 10 premières années de la Cour pénale Internationale.
InternationalJustice pénale internationale

Actualité

12/12/12 - L’Assemblée nationale a apporté dans la nuit du 11 décembre des modifications au projet de loi sur la retenue des étrangers pour vérification du droit au séjour.
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

11/12/12 - A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
InstitutionsInstitutions nationales

Actualité

10/12/12 - A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Droits sociauxLogement
InternationalJustice pénale internationale

Discours de la Présidente

10/12/12 - Cérémonie de remise des Prix des Droits de l’homme 10 décembre 2012 - Ministère de la Justice Intervention de Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
EnvironnementDroit à l'eau
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Actualité

09/12/12 - L'extrême pauvreté, qui touche aujourd'hui des millions d’Européens, est une violation de l’ensemble des droits fondamentaux et une négation de la dignité humaine. A l’heure où la Stratégie Europe 2020 adoptée par l’Union européenne s’est fixée la réduction de la pauvreté comme l’un de ses cinq objectifs, il convient de se demander quels instruments juridiques, quelles politiques et quelles actions peuvent être mises en place dans le cadre d’une lutte efficace et globale contre la pauvreté.
Droits sociauxPauvreté

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