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Discours de la Présidente

10/12/12 - Cérémonie de remise des Prix des Droits de l’homme 10 décembre 2012 - Ministère de la Justice Intervention de Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
EnvironnementDroit à l'eau
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Actualité

09/12/12 - L'extrême pauvreté, qui touche aujourd'hui des millions d’Européens, est une violation de l’ensemble des droits fondamentaux et une négation de la dignité humaine. A l’heure où la Stratégie Europe 2020 adoptée par l’Union européenne s’est fixée la réduction de la pauvreté comme l’un de ses cinq objectifs, il convient de se demander quels instruments juridiques, quelles politiques et quelles actions peuvent être mises en place dans le cadre d’une lutte efficace et globale contre la pauvreté.
Droits sociauxPauvreté

Position commune

07/12/12 - Following a meeting of a meeting of a National Human Rights Institutions (NHRIs), in Belfast, Northern Ireland on 31 July 2012, the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights adopted the following statement.
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)

Actualité

27/11/12 - Alors que s'ouvrira dans quelques semaines l'Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté aujourd'hui un avis sur les relations de la France avec la Cour.
InternationalJustice pénale internationale

Communiqué de Presse

23/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Avis

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Actualité

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Avis

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.
InternationalDroit international
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/10/12 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour. Dans son avis, la CNCDH s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Communiqué de Presse

16/10/12 - Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence
EntreprisesTravail
InternationalDroit européen
Justice
Traite et exploitation

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