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14/11/96 - La Commission examine les diverses dispositions du projet de loi et rappelle qu'il convient de mettre en œuvre une politique de gestion de l'immigration soucieuse des libertés individuelles.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Avis

14/11/96 - Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie dans le monde entier, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et notamment aux droits de l'Homme.
InformationNouvelles technologies

Avis

26/09/96 - Saisie du projet de loi renforçant la répression de la diffusion de messages racistes ou xénophobes, la CNCDH s'est exprimé sur ce texte et a formulé quelques propositions et observations.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

12/09/96 - La CNCDH, réunie en assemblée plénière le 12 septembre 1996, a pris connaissance des propos du président du Front National sur « l’inégalité des races » et constate qu’au-delà de son discours habituel, celui-ci bascule dans le « racisme biologique » poussé jusqu’au bout de sa logique par les nazis.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

12/09/96 - La Commission aborde la situation des étrangers « sans-papiers » qu'aucun cadre précis ne permet de régulariser. Elle formule un certain nombre de propositions visant à prendre en compte les principes humanitaires.
EtrangersMigrants

Avis

04/07/96 - La CNCDH a pris acte avec déception des résultats de la Conférence des parties chargée de l'examen de la « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » et déplorant les nombreuses lacunes et faiblesses du texte révisé du Protocole II à la Convention précitée de 1980.
HumanitaireArmes

Avis

04/07/96 - Les nouveaux textes du Code Pénal répriment clairement la diffusion et la commercialisation des images pornographiques impliquant des mineurs.
EnfantsProtection de l'enfance
JusticeDroit pénal

Avis

23/05/96 - La CNCDH s'inquiète des événements qui se déroulent au Soudan, des exactions commises tant par le gouvernement que par les groupes d'opposition armée. Elle salue l'action de la France auprès des Nations unies mais demande un renforcement des mesures notamment l'embargo sur les armes, la dénonciation ferme des violations des droits de l'homme et l'intervention auprès des parties prenantes au conflit pour permettre le déploiement de forces d'observation des Nations unies.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

23/05/96 - Se référant à ses précédents avis de 1988, 1991, 1992 et de 1995, la CNCDH rappelle que les droits de l’homme sont applicables à tout être humain, quelle que soit sa situation ; que les garanties judiciaires et les procédures juridictionnelles sont un élément fondamental de l’État de droit ; que la sécurité du droit et la stabilité juridique souffrent de la multiplication excessive de mesures législatives ; enfin que l’accumulation de prescriptions multiples aboutit à un surcroît de contraintes administratives restrictif des libertés.
EtrangersMigrants
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

19/12/95 - Afin que la loi d'adaptation de la législation français de la Résolution 955 du Conseil de Sécurité soit conforme aux dispositions de cette Résolution, la CNCDH formule certaines demandes
InstitutionsONU
InternationalDroit international

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