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Actualité

28/08/12 - Christine Lazerges, Professeur de droit et ancienne députée, est nommée Présidente de la CNCDH par arrêté du Premier ministre pour un mandat d’une durée de trois ans renouvelable une fois. Elle est la deuxième femme à présider l’Institution nationale de protection des droits de l’Homme en France depuis sa création (en 1947). Christine Lazerges remplace à cette fonction Yves Repiquet, ancien Bâtonnier de Paris.
InstitutionsInstitutions nationales

Arrêts de la CEDH

19/07/12 - Dans l’arrêt Ketreb c. France du 19 juillet 2012, la Cour constate une violation de l’article 2 (droit à la vie) et l’article 3 (traitement humain et dégradant) à de la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

Communiqué de Presse

03/07/12 - Commerce des armes : un mois pour parvenir à un Traité fort et contraignant
HumanitaireArmes

Position commune

01/07/12 - The huge diversity of provisions for the reception of asylum seekers put in place by the Member States of the European Union, as well as the lack in certain States of a fair procedure for granting the status conferred by international protection, has made it necessary to seek greater harmonisation of the rules governing the asylum system. Such harmonisation has become all the more essential given the existence of a mechanism for determining the Member State competent to handle an asylum application, which requires that asylum seekers be offered an equivalent level of treatment in each Member State of the European Union.
EtrangersAsile
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen

Rapport

27/06/12 - A la fin des trois années d’exercice du mandat reçu du Premier ministre, la Commission a souhaité, au-delà du traditionnel rapport d’activité, que soit établi un bilan de mandature.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

22/03/12 - La CNCDH énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse. La question des atteintes aux droits économiques et sociaux est prépondérante, mais n'écarte pourtant pas les problématiques de discriminations et de liberté d'aller-et-venir.
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms

Avis

22/03/12 - A l’occasion de leur examen de la situation des droits de l’homme en France, les instances internationales, et notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ont, de manière systématique, formulé des recommandations relatives à la mise en place de statistiques ventilées par « ethnie », afin de pouvoir mesurer l’ampleur des discriminations commises sur le territoire français.
DiscriminationsStatistiques ethniques

Avis

22/03/12 - A la suite de son avis sur la loi du 5 juillet 2011, la CNCDH souhaite assurer un suivi de la mise en œuvre des différentes mesures introduites. La mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Pour la CNCDH les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.
SantéDroits des malades
SantéPsychiatrie

Arrêts de la CEDH

18/03/12 - Dans l’arrêt Lautsi et autres c. Italie (n° 30814/06), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’Homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

15/03/12 - Dans l’arrêt Gas et Dubois c. France (n° 25951/07), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation des articles 14 (interdiction de la discrimination) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

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