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Avis

17/12/92 - La CNCDH considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français.
FemmesViolences

Avis

29/10/92 - La CNCDH condamne les violations massives des droits de l'homme et des règles de droit international humanitaire qui se déroulent en ex-Yougoslavie. Elle appelle la France à mettre en œuvre des mesures humanitaires, des mesures de retour à la paix et des mesures portant sur la justice pénale internationale.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

29/10/92 - La CNCDH considère comme positives les propositions tendant à définir, avec précision, la double échelle des infractions et des peines conformément aux principes de la légalité des peines et de leur proportionnalité aux faits commis, ainsi que l'institution d'un recours.
JusticeExécution des peines

Avis

11/07/92 - La CNCDH s'indigne des exactions commises en ex-Yougoslavie sur les populations civiles. Elle appelle le gouvernement à prendre des mesures pour que le droit international humanitaire soit respecté dans les zones de combat. Elle souhaite une coordination de l'action humanitaire européenne et demande en outre à ce que les réfugiés puissent être accueillis en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

11/06/92 - La CNCDH rappelle le rôle de la France dans le processus de paix au Cambodge et les liens qui unissent les deux pays. Elle appelle le gouvernement à participer activement au rétablissement de la sécurité, au développement, à l'assistance humanitaire des populations et à la promotion des droits de l'homme, en intervenant auprès des Nations unies, des ONG et des instances nationales pertinentes.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

11/06/92 - Se référant à son précédent avis sur "les sciences de la vie et les droits de l'homme" de 1989, la CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives. Elle réitère qu'il est préférable de légiférer sans plus attendre et propose un certain nombre d’amendements.
EthiqueBioéthique

Avis

11/06/92 - Consciente que l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents se propage de façon dramatique partout dans le monde et que les mineurs que l'on prostitue ou qui se prostituent sont de plus en plus jeunes, la CNCDH, demande, dans son avis, au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de cette pratique.
EnfantsProtection de l'enfance
Justice
Traite et exploitation

Avis

11/06/92 - La CNCDH réunie en séance plénière le 11 juin 1992, a examiné le texte du projet de décret portant création d’un système informatisé de gestion des ressortissants étrangers en France.
EtrangersMigrants
InformationDonnées personnelles

Avis

30/03/92 - La CNCDH constate que depuis le développement des législations de protection des données nominatives, un nombre croissant d'organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'homme rencontrent des difficultés pour se conformer strictement à ces nouvelles dispositions, notamment en Europe.
HumanitaireDroit international humanitaire
InformationDonnées personnelles

Avis

30/03/92 - Les pratiques dites de "bizutage", présentées comme des rites initiatiques, se caractérisent aujourd'hui d'une part par une généralisation et d'autre part par des outrances.
Education
EnfantsScolarité

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