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Communiqué de Presse

28/02/12 - La CNCDH appelle la France à signer le Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l’enfant
Enfants
InternationalDroit international

Arrêts de la CEDH

23/02/12 - Dans l’arrêt G c. France du 23 février 2012 (requête n° 27244/09), la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de l’article 3 (traitement humain et dégradant) de la Convention européenne des droits de l’homme.
InternationalDroit européen

Arrêts de la CEDH

02/02/12 - Dans l’arrêt I.M. c. France du 2 février 2012 (n° 9152/09), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 13 de la Convention combiné à l’article 3.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

Avis

26/01/12 - La CNCDH a l'occasion ici de répéter son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945. En outre, elle apporte son analyse de la gestion du parc carcéral puis du rôle du médecin dans le processus d'exécution de la peine.
JusticeExécution des peines

Arrêts de la CEDH

19/01/12 - Dans l’arrêt Popov c. France du 19 janvier 2012 (n° 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en considérant que le placement de deux enfants – âgés respectivement de cinq mois et trois ans – dans un centre de rétention administrative durant quinze jours en compagnie de leurs deux parents – cette famille devant être renvoyée vers le pays dont elle est ressortissante – est la source d’une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (droit au respect de la vie familiale).
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

02/01/12 - Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : la CNCDH adresse un avis au Gouvernement.
EtrangersAsile

Rapport

31/12/11 - L’année 2011 aura été pour la CNCDH la deuxième année pleine dans sa nouvelle configuration voulue par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 26 juillet 2007. Les débats et discussions en assemblée plénière et en sous-commission ont été marqués par la diversité et la complexité des thèmes abordés.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

15/12/11 - Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH a interpellé dans son avis le Parlement et le gouvernement pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Etrangers

Rapport

01/12/11 - Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
HumanitaireDroit international humanitaire
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONU
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen
InternationalDroit international

Rapport

26/11/11 - Dans son précédent rapport, la CNCDH s’interrogeait sur une montée de l’intolérance en France, hésitant à affirmer clairement l’existence d’une tendance réelle à partir des seules données des enquêtes de l’année 2010. La lecture des résultats de l’enquête menée en 2011 semble confirmer le constat établi en 2010 ; le lent et continu mouvement d’ouverture de la société française vers « l’autre » -l’étranger, l’immigré – marque le pas.
Racisme

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