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Avis

11/06/92 - Se référant à son précédent avis sur "les sciences de la vie et les droits de l'homme" de 1989, la CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives. Elle réitère qu'il est préférable de légiférer sans plus attendre et propose un certain nombre d’amendements.
EthiqueBioéthique

Avis

11/06/92 - Consciente que l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents se propage de façon dramatique partout dans le monde et que les mineurs que l'on prostitue ou qui se prostituent sont de plus en plus jeunes, la CNCDH, demande, dans son avis, au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de cette pratique.
EnfantsProtection de l'enfance
Justice
Traite et exploitation

Avis

11/06/92 - La CNCDH réunie en séance plénière le 11 juin 1992, a examiné le texte du projet de décret portant création d’un système informatisé de gestion des ressortissants étrangers en France.
EtrangersMigrants
InformationDonnées personnelles

Avis

30/03/92 - La CNCDH constate que depuis le développement des législations de protection des données nominatives, un nombre croissant d'organisations non-gouvernementales de défense des droits de l'homme rencontrent des difficultés pour se conformer strictement à ces nouvelles dispositions, notamment en Europe.
HumanitaireDroit international humanitaire
InformationDonnées personnelles

Avis

30/03/92 - Les pratiques dites de "bizutage", présentées comme des rites initiatiques, se caractérisent aujourd'hui d'une part par une généralisation et d'autre part par des outrances.
Education
EnfantsScolarité

Avis

30/03/92 - La Commission formule des propositions visant à concilier la sauvegarde les droits des personnes étrangères et les légitimes exigences du contrôle des conditions d'admission sur le territoire français.
EtrangersMigrants

Avis

30/03/92 - La CNCDH s'est penchée sur ce projet de loi particulièrement au regard du respect du droit de circuler librement, du droit à la liberté d'expression et des droits de la défense.
JusticeProcédure pénale

Avis

16/01/92 - Compte tenu des dispositions nouvelles relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé d’étudier les conséquences de nombre de ces dispositions pour les demandeurs d’asile.
EtrangersMigrants

Avis

20/12/91 - La CNCDH demande au Gouvernement d'étudier, dès que possible, des mesures destinées à renforcer les moyens et améliorer l'organisation et le fonctionnement de la Cour et de la Commission européenne des droits de l'homme.
InstitutionsConseil de l'Europe

Avis

19/09/91 - La CNCDH revient sur le régime de protection des réfugiés en France. Elle se prononce essentiellement sur les mesures d'expulsion et les garanties qui les entourent. Elle s'arrête sur l'obligation de réserve formulées par les autorités françaises à l'égard des réfugiés
EtrangersAsile

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