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26/02/87 - La CNCDH, présidée par M. Jean Pierre-Bloch a examiné le projet de réforme du Code civil concernant l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des enfants du divorce et des enfants naturels, présenté par M. Claude Malhuret, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l’homme.
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