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Actualité

20/11/18 -
Education
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsScolarité
Handicap

Actualité

20/11/18 -
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Position commune

20/11/18 - Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’homme demain.
Education
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsScolarité

Communiqué de Presse

20/11/18 - Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale.
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
EnfantsParentalité
FemmesEgalité femmes-hommes

Communiqué de Presse

20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

08/11/18 - Alors que l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice débute devant l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les parlementaires sur les risques que les modifications envisagées de cette justice du quotidien, qui s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation amorcé il y a quelques années, font peser sur les droits les plus fondamentaux des justiciables, en particulier le droit à l’accès à la justice et au juge.
Justicejustice civile

Actualité

29/10/18 -
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
Information CNCDHInformation
InstitutionsONUAutre
Traite et exploitation

Actualité

29/10/18 -
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsInstitutions nationales
InstitutionsONUAutre

Position commune

12/10/18 - Les membres du réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme appellent l'Union européenne et les Etats membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Position commune

12/10/18 - « Élargir l'espace civique, promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent spécifique sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits de l'homme »
Information CNCDHInformation

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