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Communiqué de Presse
19/07/16 - Projet de loi de modernisation du droit du travail. Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
Laïcité›Liberté de religion
Communiqué de Presse
07/07/16 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Communiqué de Presse
07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Education
Information›Liberté d'expression
Institutions›Etat de droit
Racisme
Communiqué de Presse
21/06/16 - Alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète des restrictions apportées à la liberté fondamentale de manifester, alors que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ».
Information CNCDH›Information
Communiqué de Presse
16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Logement
Communiqué de Presse
06/06/16 - A la veille du débat en commission paritaire mixte du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Discriminations
Communiqué de Presse
26/05/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue l’esprit du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.
Institutions›Etat de droit
Communiqué de Presse
26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
26/05/16 - Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé de s’autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Communiqué de Presse
17/03/16 - Adoption d'un avis sur le portrait-robot génétique (ou expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents)
Justice›Procédure pénale
