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Avis

17/10/17 - Outre-mer : un nouvel avis, relatif à un environnement sain a été adopté le 17 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Outre-Mer

Avis

26/09/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
Outre-Mer

Avis

26/09/17 - Alors que les Assises des Outre-mer viennent de débuter et se poursuivront jusqu'au printemps 2018, la CNCDH dénonce les situations de pauvreté et d'extrême pauvreté auxquelles doit faire face un pourcentage élevé des populations ultramarines. En se concentrant sur La Réunion et les territoires ultramarins antillais, la CNCDH insiste notamment sur la nécessité de mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté qui inclut les populations concernées dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de celles-ci.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
Outre-Mer

Rapport

31/07/17 - L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH). Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Rapport d'activités

17/07/17 - Promotion et protection des droits de l'homme
Information CNCDHInformation

Avis

06/07/17 - Le 27 juin 2016, le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à l’issue de l’examen du 5e rapport périodique remis par la France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui avait pris une part active à cet examen, formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour les mettre en œuvre d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
EntreprisesTravail
InstitutionsONUOrganes des traités

Avis

06/07/17 - Alors que les pouvoirs publics sont mobilisés pour l’égalité réelle Outre-mer, il apparait essentiel que cette ambition se concrétise dans le système éducatif, des performances scolaires moindres ne pouvant qu’avoir des répercussions négatives sur l’insertion socio-professionnelle des jeunes et le développement du territoire. L’effectivité du droit à l’éducation se pose, principalement, à deux niveaux : d’une part, la scolarisation à proprement parler (I) ; d’autre part, l’accès à une éducation de qualité, prenant en compte les spécificités locales pour la réussite et le bien-être de tous les élèves (II)
EnfantsScolarité
Outre-Mer

Avis

06/07/17 - Indépendamment des aménagements prévus par le gouvernement, le projet de loi consacre donc une dangereuse banalisation des mesures de l’état d’urgence, qui pourtant devaient rester provisoires et dont l’essoufflement avait été relevé par nombre d’observateurs. Cette évolution risque à terme de diviser la société et de défaire davantage le lien de citoyenneté. La prolongation indéfinie de mesures exceptionnelles et inefficaces pourrait susciter un désengagement chez les gouvernés s’ils ne bénéficient plus de l’intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Constitution. La CNCDH rappelle avec force que l’état d’exception doit demeurer provisoire et ne doit pas contaminer de manière permanente le droit commun. Elle recommande donc l’abandon de ce projet de loi en ce qu’il incorpore de manière définitive l’état d’urgence dans l’ordre juridique, et appelle les pouvoirs publics à renouer avec les principes fondamentaux inscrits au cœur de notre République.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéTerrorisme

Rapport

06/07/17 - La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.
Traite et exploitation

Opinion (Avis en anglais)

06/07/17 - A national action plan against trafficking in human beings (THB) was adopted by the Council of Ministers on 14 May 2014, laying the foundations for a coherent public policy – involving cross-government action – with ambitious objectives: provide victims with better protection and demonstrate determination in prosecuting traffickers in human beings.
Traite et exploitation

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