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Avis

06/07/17 - Alors que les pouvoirs publics sont mobilisés pour l’égalité réelle Outre-mer, il apparait essentiel que cette ambition se concrétise dans le système éducatif, des performances scolaires moindres ne pouvant qu’avoir des répercussions négatives sur l’insertion socio-professionnelle des jeunes et le développement du territoire. L’effectivité du droit à l’éducation se pose, principalement, à deux niveaux : d’une part, la scolarisation à proprement parler (I) ; d’autre part, l’accès à une éducation de qualité, prenant en compte les spécificités locales pour la réussite et le bien-être de tous les élèves (II)
EnfantsScolarité
Outre-Mer

Avis

06/07/17 - Indépendamment des aménagements prévus par le gouvernement, le projet de loi consacre donc une dangereuse banalisation des mesures de l’état d’urgence, qui pourtant devaient rester provisoires et dont l’essoufflement avait été relevé par nombre d’observateurs. Cette évolution risque à terme de diviser la société et de défaire davantage le lien de citoyenneté. La prolongation indéfinie de mesures exceptionnelles et inefficaces pourrait susciter un désengagement chez les gouvernés s’ils ne bénéficient plus de l’intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Constitution. La CNCDH rappelle avec force que l’état d’exception doit demeurer provisoire et ne doit pas contaminer de manière permanente le droit commun. Elle recommande donc l’abandon de ce projet de loi en ce qu’il incorpore de manière définitive l’état d’urgence dans l’ordre juridique, et appelle les pouvoirs publics à renouer avec les principes fondamentaux inscrits au cœur de notre République.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéTerrorisme

Rapport

06/07/17 - La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.
Traite et exploitation

Opinion (Avis en anglais)

06/07/17 - A national action plan against trafficking in human beings (THB) was adopted by the Council of Ministers on 14 May 2014, laying the foundations for a coherent public policy – involving cross-government action – with ambitious objectives: provide victims with better protection and demonstrate determination in prosecuting traffickers in human beings.
Traite et exploitation

Avis

22/06/17 - Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte.
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/05/17 - Mardi, quatre personnes comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Nice pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes, aux demandeurs d’asile, aux Roms, aux sans-papiers, sont de plus en plus victimes de poursuites, d’actes d’intimidation ou de dissuasion. Elle réaffirme avec force que l’engagement envers les migrants est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

Communiqué de Presse

18/05/17 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme et l’Observatoire de la laïcité s’associent pour permettre aux collégiens de mieux comprendre la laïcité et d’avoir une vision positive de ce principe fondamental de notre République.
LaïcitéPrincipe de laïcité

Communiqué de Presse

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Avis

18/05/17 - La CNCDH demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

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