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Communiqué de Presse
27/04/17 - Paris, 27 avril 2017 – La CNCDH salue l’adoption ce jour du Plan national d’action « Entreprises et droits de l’Homme » et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Communiqué de Presse
17/03/17 - Après les déclarations de Jean-Jacques Urvoas, la CNCDH appelle François Hollande à faire preuve de responsabilité et de conséquence en levant enfin l’état d’urgence.
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
03/03/17 - La CNCDH s’insurge contre les propos attentatoires à l’indépendance de la Justice et aux valeurs démocratiques, proférés par certains candidats à la présidence de la République.
Institutions›Etat de droit
Communiqué de Presse
23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
Discriminations
Outre-Mer
Communiqué de Presse
23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Communiqué de Presse
26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
Discriminations
Institutions›Institutions nationales
Communiqué de Presse
26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
Institutions›Etat de droit
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
15/12/16 - Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Discriminations
Etrangers›Migrants
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Communiqué de Presse
15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Institutions›Union européenne
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Communiqué de Presse
08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
Santé›Usages de drogue