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Communiqué de Presse
17/03/16 - Paris, le 17 mars 2016 – Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
10/03/16 - Paris, le 10 mars 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
18/02/16 - Paris, le 18 février 2016. Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
Institutions›Etat de droit
Justice›Procédure pénale
Communiqué de Presse
18/02/16 - Paris, le 18 février 2016 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Institutions›Etat de droit
Justice›Droit pénal
Communiqué de Presse
17/12/15 - Dans le cadre de la campagne mondiale pour la ratification du protocole sur le travail forcé de l'OIT, la CNCDH et l'OIT organisent un colloque sous le haut patronage de Madame El Khomri.
Institutions›ONU›Autre
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
10/12/15 - A l'occasion de la COP21, la CNCDH tient à rappeler les liens étroits entre droits de l'homme, environnement et développement durable.
Environnement›Droit à l'eau
Communiqué de Presse
26/11/15 - Paris, 26 novembre 2015 – Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans.
Information CNCDH
Communiqué de Presse
19/11/15 - Colloque ouvert à tous, état des lieux des dispositifs pour lutter contre la traite en France et en Europe, en partenariat avec l'OIT.
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
18/11/15 - L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd'hui un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
Information›Données personnelles
Communiqué de Presse
15/11/15 - Chacun de nous, à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, tient à exprimer sa profonde solidarité avec les victimes et leurs proches. Toutes nos pensées les accompagnent dans cette effroyable épreuve.
Information CNCDH
