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26/01/17 - Etat d’urgence : l’Etat de droit et les droits de l’homme en péril. Ayons le courage politique d’en sortir !
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InstitutionsInstitutions nationales
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

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26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
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SécuritéTerrorisme

Avis

15/12/16 - La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
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15/12/16 -
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SécuritéTerrorisme

Actualité

27/07/16 - Dans une critique acerbe des mesures prévues par la Turquie dans le cadre de l'état d'urgence, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, cite expressément la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Défenseur des droits comme des garde-fous essentiels.
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Actualité

21/07/16 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), investie d'une mission de suivi de l'état d'urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

21/07/16 - Paris, le 21 juillet 2016 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
InstitutionsEtat de droit

Avis

18/02/16 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal

Actualité

18/02/16 - <p>Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;urgence, c&rsquo;est un constat s&eacute;v&egrave;re que dresse la Commission nationale consultative des droits de l&rsquo;homme sur la mise en &oelig;uvre de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;urgence.</p> <p>Saisie le 9 d&eacute;cembre 2015, par le pr&eacute;sident et le vice-pr&eacute;sident de la commission des lois de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, la CNCDH, institution nationale de promotion et protection des droits de l&rsquo;homme, accr&eacute;dit&eacute;e par les Nations unies, participe au contr&ocirc;le de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;urgence d&eacute;clench&eacute; au lendemain des attentats de novembre 2015.</p>
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18/01/16 -
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