Vous êtes ici

Résultat de la recherche

36 Résultats

Actualité

04/06/20 -
DiscriminationsPersonnes pauvres
EnfantsScolarité

Avis

26/05/20 - La CNCDH estime que l’urgence sanitaire ne peut être invoquée pour servir de justification à des restrictions de droits et libertés aussi importantes que celles découlant des lois des 23 mars et 11 mai 2020 et des décrets des 11 et 12 mai 2020. Elle invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

26/05/20 -
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

21/05/20 - La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.
FemmesViolences
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

14/05/20 - Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

06/05/20 - A la lecture des diverses informations reçues, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins pour tous, sans discrimination.
DiscriminationsPersonnes pauvres
EtrangersMigrants
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

03/05/20 - A la veille de l'ouverture du débat parlementaire, dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du Covid-19. Un nouveau régime d’exception – l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

28/04/20 -
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

24/04/20 - Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Pages