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Avis

28/01/20 - Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation et considère que plusieurs arguments militent en faveur de leur retour en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Rapport

24/05/19 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 28th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsRoms
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Education
Outre-Mer
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
InstitutionsONUAutre

Avis

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Avis

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen

Avis

08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Rapport

19/05/16 - National independant rapporteur on human trafficking
Justice
Traite et exploitation

Rapport

18/05/16 - National Independant Rapporteur
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

14/11/15 - Each of us at the Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), would like to express our profound solidarity with the victims and their loved ones. Our thoughts are with them at this appalling time.
Information CNCDH

ONG

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