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Travaux en cours

Travail en cours

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Travail en cours

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Travail en cours

La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.

Travail en cours

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH) . Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Travail en cours

La CNCDH et la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l’Education nationale élaborent une série de dossiers thématiques à destination des enseignants.

Travail en cours

Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.

Travail en cours

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publiera le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits dans les Outre-mer.

Travail en cours

Depuis plus d'une décennie, la CNCDH est partenaire de l’École Nationale de la Magistrature. A ce titre, elle dirige chaque année une session de formation continue à l'attention des magistrats

Travail en cours

La CNCDH est titulaire d’un 3ème mandat de rapporteur national indépendant depuis avril 2017 du plan "Entreprises et droits de l'homme"

Travail en cours

La CNCDH s’est vue confié un 2e mandat de rapporteur national indépendant en 2014, dans le cadre du Plan national d'action contre la traite des êtres humains.

Travail en cours

La CNCDH est partenaire de l'Ecole Nationale d'Administration et organise à ce titre chaque année un cycle international spécialisé d'administration publique (CISAP) consacré à la protection des droits de l'homme qui s'adresse à des participants étrangers (hauts fonctionnaires, militants, diplomates, personnalités du monde des médias, mais aussi personnes du secteur privé...) et qui se déroule sur 3 semaines à Paris.