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Travaux en cours
Travail en cours
Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.
Travail en cours
Si la CNCDH est consciente que, pour faire face à la pandémie de Covid-19 et protéger la population, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des mesures exceptionnelles qui peuvent restreindre les libertés et limiter les droits, il est fondamental que ces mesures d’une part répondent aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination, et qu'elles soient provisoires, et d’autre part, soient protectrices de toutes et tous, en particulier des personnes les plus vulnérables et précaires.
Travail en cours
La CNCDH est Rapporteur national indépendant depuis 2014, dans le cadre du Plan national d'action contre la traite des êtres humains.
Travail en cours
La CNCDH met en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.
Travail en cours
La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.
Travail en cours
Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux
Travail en cours
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH) . Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.
Travail en cours
Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.
Travail en cours
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publiera le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits dans les Outre-mer.
Travail en cours
Depuis plus d'une décennie, la CNCDH est partenaire de l’École Nationale de la Magistrature. A ce titre, elle dirige chaque année une session de formation continue à l'attention des magistrats
Travail en cours
La CNCDH est titulaire d’un 3ème mandat de rapporteur national indépendant depuis avril 2017 du plan "Entreprises et droits de l'homme"
Travail en cours
La CNCDH est partenaire de l'Ecole Nationale d'Administration et organise à ce titre chaque année un cycle international spécialisé d'administration publique (CISAP) consacré à la protection des droits de l'homme qui s'adresse à des participants étrangers (hauts fonctionnaires, militants, diplomates, personnalités du monde des médias, mais aussi personnes du secteur privé...) et qui se déroule sur 3 semaines à Paris.
