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Covid-19 et droits de l'Homme
Date de publication:
Jeudi 26 Novembre, 2020
Autosaisine
Si la CNCDH est consciente que, pour faire face à la pandémie de Covid-19 et protéger la population, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des mesures exceptionnelles qui peuvent restreindre les libertés et limiter les droits, il est fondamental que ces mesures d’une part répondent aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination, et qu'elles soient provisoires, et d’autre part, soient protectrices de toutes et tous, en particulier des personnes les plus vulnérables et précaires.
Second semestre 2020
Un groupe de travail sur l'état d'urgence sanitaire a été mis en place au 3e trimestre 2020.
Déclarations adoptées en assemblée plénière
- Déclaration sur l'état d'urgence sanitaire, novembre 2020
Premier semestre 2020 - Première période de confinement et l'état d'urgence sanitaire
Pendant la première période de confinement, la CNCDH s'est exprimée par la voix de son président, collégialement par des avis et déclarations. Un observatoire de l'état d'urgence sanitair et du confinement a été animé pendant plusieurs mois au premier semestre 2020
Lettres de la présidence
- Lettre sur la loi pour faire face à l’épidémie de Covid-19
- Lettre sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Avis de déclarations
- Avis "Etat d'urgence sanitaire : le droit à l'éducation à l'aune de la Covid-19", 26 mai 2020
- Avis "Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et Libertés", 26 mai 2020
- Avis sur le suivi numérique des personnes, 28 avril 2020
- Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit", 28 avril 2020
- Avis "Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice au plus vite", 28 avril 2020
- Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, 23 juin 2020
Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement (pendant la première période de confinement)
La CNCDH a décidé de mettre en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire pour recenser les atteintes aux droits et libertés, s’assurer de leur effectivité sur le terrain, et produire des recommandations à destination des pouvoirs publics pour remédier aux problèmes et en tirer des enseignements pour le futur. Elle publie une lettre hebdomadaire.
- Communiqué de presse de lancement
- Lettre #1 parue le 6 avril 2020 - alerte sur la situation des personnes vulnérables
- Lettre #2, parue le 15 avril 2020 - la protection de l'enfance
- Lettre #3, parue le 21 avril 2020 - le logement
- Lettre #4, parue le 24 avril 2020 - les personnes en situation de pauvreté
- Lettre #5, parue le 6 mai 2020 - l'accès aux soins
- Lettre #6, parue le 14 mai 2020 - la protection des travailleurs
- Lettre #7, parue le 21 mai 2010 - la continuité dans l'accès aux soins
- Lettre #8, parue 4 juin 2020 - le droit à l'éducation