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L'Examen périodique universel

Date de publication: 
Dimanche 15 Juillet, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH) . Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Examen des États par les pairs

Ce mécanisme universel consiste en l’examen de tous les États membres de l’ONU par leurs pairs. Il vise à dresser un état des lieux des moyens mis en œuvre par chaque État pour maintenir et améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire, et à traiter des violations de ces dits droits.

L’EPU vient compléter l’examen de chaque État par les organes des traités, comités d’experts chargés de vérifier le respect des États des engagements internationaux en matière de droits de l’homme du pays (Comité des droits de l’enfant, pour les droits des personnes handicapées, pour la lutte contre les discriminations faites aux femmes, contre la torture…).

2017-2018, 3e cycle de l'EPU pour la France

L’EPU fonctionne de manière cyclique sur une périodicité de quatre ans et demi. Les deux premières sessions de l’EPU se sont déroulées successivement entre 2008 et 2011, et entre 2012 et 2016.

L’année 2017 marque le commencement du troisième cycle. La France a été examinée en janvier 2018.

Déroulement

Phase préparatoire

Trois États membres du Conseil des droits de l’homme (la troïka) analysent l’ensemble des recommandations formulées par les autres États sur un État en particulier, et ce, en présence de son représentant permanent à Genève. Les agences onusiennes, la société civile et l’Institution nationale des droits de l’Homme (INDH) contribuent également de leur côté.

La CNCDH a remis son rapport en juin 2017 au HCDH. Elle a été consultée par le gouvernement français sur le projet de rapport de la France, et a présenté ses observations lors d'une réunion interministérielle.

Examen

Le jour de l’examen, le pays examiné présente son rapport devant le groupe de travail (composé de tous les États membres de l’ONU et présidé par le Président du Conseil). Il y développe les actions menées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Le groupe de travail évalue ce rapport à l’aune des différents engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire.

Un véritable dialogue s’ouvre ensuite entre tous les États avant la remise du rapport final, véritable feuille de route pour l’État. La CNCDH a largement diffusé l'ouvrage "Droits de l'homme en France", et a muliplié les échanges bilatéraux et au sein des enceintes multilatérales pour conseiller les diplomates sur les recommandations à adresser à la France.

Conclusion de l'EPU

Le 15 janvier 2018, au sein du Conseil des droits de l'homme, les Etats ont adressé près de 300 recommandations à la France.

Suivi

En juin 2018, la France a annoncé accepter près de 80% des recommandations,

Rôle clef de la société civile et des INDH

La CNCDH, comme toute Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH), accréditée de statut A, est dans l’EPU au croisement de ses missions  à l’égard de l’État : conseil/contrôle/suivi. Elle collabore avec l’État lors de la préparation de son rapport, envoie une contribution et coordonne l’implication de la société civile. L’INDH et les principaux représentants de la société civile  sont invités à faire des observations générales lors de l’adoption du rapport final lors d’une session du Conseil des droits de l'homme.

La CNCDH a organisé un séminaire visant à mobiliser la société civile en mars 2017

L’EPU, du fait de son caractère égalitaire et dialoguiste, permet de contribuer concrètement à l’amélioration des droits de l’homme sur le terrain.