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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT

Date de publication: 
Lundi 1 Juin, 2020
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.

Grâce à une collaboration avec différents acteurs, tant institutionnels qu’issus de la société civile, la CNCDH entend développer une connaissance approfondie des préjugés et des actes discriminatoires et haines en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et évaluer les différentes actions mises en oeuvre pour lutter contre ces phénomènes en France. Dans le cadre de ce nouveau mandat, la CNCDH s’attachera à porter haut cette thématique dans les médias et pour l’inclure autant que possible dans les actions d’éducation aux droits de l’homme qu’elle mène auprès du grand public.

En décembre 2016, le gouvernement a lancé un plan de mobilisation gouvernemental contre la haine et les discriminations anti-LGBT, dont le pilotage est assuré par la DILCRAH. L’adoption de ce plan a permis de formaliser une politique publique dont les priorités sont de sensibiliser la population et les professionnels aux discriminations anti-LGBT, de prévenir et lutter contre les LGBTphobies et de mieux sanctionner les actes de haine visant les personnes anti-LGBT.

2019 : Sur saisine du Premier ministre, la CNCDH a publié une première évaluation de la mise en œuvre de ce plan en juin 2019. La CNCDH salue l’impulsion forte donnée par ce dernier à la lutte contre la haine et les discriminations anti LGBTI, dans un contexte où les signalements d’actes anti LGBTI sont en forte augmentation. Néanmoins, les résultats acquis ne doivent pas masquer les lacunes de ce premier Plan. La CNCDH appelle donc les pouvoirs publics à être plus ambitieux dans le prochain Plan de lutte contre la contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI et formule 12 recommandations. Retrouvez l'intégralité de la contribution de la CNCDH.

1er semestre : La CNCDH publiera un premier rapport sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, qui intégrera, entre autres éléments, la présentation des résultats d’une enquête sur les préjugés fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en France et qui sera réalisée courant 2020.