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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT

Date de publication: 
Lundi 30 Avril, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.

En décembre 2016, le gouvernement a lancé un plan de mobilisation gouvernemental contre la haine et les discriminations anti-LGBT, dont le pilotage est assuré par la DILCRAH. L’adoption de ce plan a permis de formaliser une politique publique dont les priorités sont sensibiliser la population et les professionnels aux discriminations anti-LGBT, à prévenir et lutter contre les LGBTphobies et à mieux sanctionner les actes de haine visant les personnes anti-LGBT.

Dans le cadre de son mandat, en avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Dans cette première contribution à l’évaluation du Plan 2016-2019, la CNCDH salue l’impulsion forte donnée par ce dernier à la lutte contre la haine et les discriminations anti LGBTI, dans un contexte où les signalements d’actes anti LGBTI sont en forte augmentation. Néanmoins, les résultats acquis ne doivent pas masquer les lacunes de ce premier Plan. La CNCDH appelle donc les pouvoirs publics à être plus ambitieux dans le prochain Plan de lutte contre la contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI. La CNCDH formule 12 recommandations. Retrouvez l'intégralité de la contribution de la CNCDH.

Outre l’évaluation du Plan, la CNCDH espère initier une dynamique à l’échelle des Institutions nationale des droits de l’homme (INDH) afin d’épauler les pays dans la lutte contre les LGBTphobies et d’en faire un sujet central de la protection des droits de l’homme. Dans le cadre de ce nouveau mandat, la CNCDH s’attachera à porter haut cette thématique dans les médias et pour l’inclure autant que possible dans les actions d’éducation aux droits de l’homme qu’elle mène auprès du grand public.